La santé menstruelle ne peut plus attendre
 
Les règles douloureuses touchent des millions de personnes et peuvent être fortement incapacitantes. Dans la fonction publique territoriale, elles ont un impact réel sur la santé, la dignité et les conditions de travail des agentes.
 
Face à cette réalité, certaines collectivités ont choisi de ne rien faire, se retranchant derrière l’absence de textes nationaux pour refuser toute mise en place du congé menstruel.
 
À l’inverse, d’autres collectivités ont fait le choix du courage politique :
Nantes, Rezé, Ancenis–Saint-Géréon et le Département de Loire-Atlantique ont instauré des dispositifs de congé menstruel et, après leur suspension par le tribunal administratif, ont clairement appelé l’État à légiférer pour sécuriser juridiquement ces droits.
 
Cette situation crée aujourd’hui une rupture d’égalité entre les agentes, selon leur collectivité d’appartenance.

La position de SUD CT 44
 
Depuis de nombreuse années, le syndicat SUD réclame la mise en place du congé menstruel et alerte sur l’hypocrisie institutionnelle consistant à invoquer le droit pour ne rien faire, tout en refusant d’agir pour faire évoluer la loi.

Le problème n’est pas le congé menstruel, mais l’absence de cadre légal national.

Dans le secteur privé, des entreprises ont déjà mis en place des dispositifs de congé menstruel ou d’aménagement du temps de travail, par accord collectif ou décision unilatérale, démontrant que c’est possible, applicable et sans dérive.

Dans la fonction publique territoriale, en revanche, les agentes restent privées de ce droit en raison de l’absence de cadre légal clair.

SUD revendique donc clairement :
Une loi permettant l’application du congé menstruel dans la fonction publique territoriale, sécurisée juridiquement et applicable à toutes les collectivités.

Nous demandons :
- Une loi reconnaissant les règles douloureuses et l’endométriose comme un enjeu de santé au travail ;
- Un cadre national clair, garantissant l’égalité de traitement entre agentes ;
- Une fonction publique exemplaire en matière de santé et d’égalité femmes-hommes.

Pourquoi signer ?
 
Parce que la douleur n’est pas un choix.
Parce que seul le législateur peut mettre fin à cette injustice.
Parce que les arrêts liés aux règles douloureuses engendrent des jours de carence.

Pour un congé menstruel dans la FPT : signez et partagez cette pétition.

SUD Collectivités Territoriales de Loire-Atlantique