CONSIDÉRANT QUE les institutions religieuses bénéficient d’exemptions fiscales qui ne correspondent plus aux valeurs d’un Québec moderne et laïque ;

CONSIDÉRANT QUE 50 % des Québécois déclarent ne pas croire en un ou plusieurs dieux et que 90 % ne fréquentent aucun lieu de culte, reflétant ainsi un recul marqué de la pratique religieuse dans la société québécoise ;

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée en 2019, affirme que l’État québécois repose sur les principes de séparation entre les institutions publiques et la religion, de neutralité religieuse, et de respect des libertés individuelles

CONSIDÉRANT QUE les articles 204.8, 12 et 17 de la Loi sur la fiscalité municipale permet aux institutions religieuses d’échapper aux taxes foncières, municipales et scolaires ;

CONSIDÉRANT QUE ces exemptions fiscales représentent une perte de plus de 300 millions de dollars en 2024, imposant ainsi une charge financière supplémentaire aux citoyens et aux municipalités ;

 

 

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec:

 D'abroger les paragraphes 8, 12 et 17 de l’article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale et de mettre fin à ces privilèges fiscaux injustifiés.

et 

Que toute exemption de taxe soit accordée uniquement aux organismes respectant pleinement les principes de laïcité de l’État.

 

WHEREAS religious institutions benefit from tax exemptions that no longer reflect the values ​​of a modern, secular Quebec;

WHEREAS 50% of Quebecers report not believing in one or more gods and 90% do not attend any place of worship, reflecting a marked decline in religious practice in Quebec society;

WHEREAS the Act Respecting the Secularism of the State, adopted in 2019, affirms that the Quebec state is based on the principles of separation between public institutions and religion, religious neutrality, and respect for individual freedoms.

WHEREAS sections 204.8, 12, and 17 of the Act Respecting Municipal Taxation allow religious institutions to avoid property, municipal, and school taxes;

WHEREAS these tax exemptions represent a loss of more than $300 million in 2024, thus imposing an additional financial burden on citizens and municipalities;

We, the undersigned, call on the Government of Quebec to:

Repeal paragraphs 8, 12, and 17 of section 204 of the Act respecting municipal taxation and put an end to these unjustified tax privileges.

and

That any tax exemptions be granted only to organizations that fully respect the principles of state secularism.