Adressée à 14, avenue Duquesne - 75350 - PARIS SP 7 Ministre français de la Santé et 1 autre

Abolir les traitements forcés et les hospitalisations forcées

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Abolir l'hospitalisation forcée et le traitement forcé

Abolir l'hospitalisation forcée et le traitement forcé en application de la Convention Droits des Personnes Handicapées de l'ONU, commentaire général 1 sur article 12 et guidelines sur article 14.

Faire se conformer intégralement les lois françaises aux conventions ONU CDPH (Droits des Personnes handicapées) et CCT (Contre la Torture).

Références:

La convention ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)
http://www.un.org/french/disabilities/default.asp?id=1413

L’Observation générale n° 1 sur l’article 12:
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRPD/Pages/GC.aspx

Guidelines on article 14:
http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRPD/GC/GuidelinesArticle14.doc

Page facebook:
https://www.facebook.com/PetitionStopAbusPsychiatrie/

Blog depsychiatriser:
http://depsychiatriser.blogspot.fr/

Cette pétition sera remise à:
  • 14, avenue Duquesne - 75350 - PARIS SP 7
    Ministre français de la Santé
  • 14, avenue Duquesne - 75350 - PARIS SP 7
    Secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées


    Jules Malleus a lancé cette pétition avec seulement une signature au départ et il y a maintenant 2 065 signataires. Lancez votre pétition pour créer le changement que vous souhaitez voir.




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