L'Arménie est de nouveau en grand danger (suite )il faut tout faire pour aider le gouvernement armén

/   COMMUNIQUE DE PRESSE POUR REMETTRE LES PENDULES A L’HEURE FACE A DES DETRACTEURS :    Monsieur ou madame le rédacteur en chef; je vous serai gré de publier ce communiqué pour mettre fin à la polémique de l'attribution de l'origine de l'appel des 122 personnalités paru en juin dans votre journal demandant au président de la république l'envoi d'une force militaire en Arménie pour la protéger, attribution dont le FDACAF est totalement étranger.

 "Suite à la publication par l'organisation "Front de Défense de l'Arménie et de la cause Arménienne en France" (FDACAF) fondée le 31 juillet 2024 d'un article rédigé sous sa responsabilité le même jour et qui fait la promotion de l'appel des 122 personnalités demandant au président de la République l'envoie d'une force militaire française en Arménie pour la protéger contre les visées agressives de l'Azerbaidjan, je tiens à préciser en tant que délégué général du FDACAF les choses suivantes :suite aux polémiques stériles qui se sont enchainées après cette publication par le  FDACAF, le FDACAF n'a jamais prétendu être à l'origine de l'appel  de ces 122 personnalités qui ont fait publier leur appel en juin 2024 alors que le FDACAF s'est constitué seulement le 31 juillet 2024 et donc ne se l'est jamais approprié mais il s'est félicité de l'existence de cet appel et a voulu le relayer dans le public, d'autant plus que cet appel est survenu après les multiples demandes de ma part au nom d'autres associations françaises et arméniennes auprès des députés et sénateurs pendant les années 2022 et 2023 de solliciter le gouvernement français pour prévoir l'envoie de forces militaires françaises en Arménie pour la protéger à l'exemple et en souvenir des 4 000 arméniens de la Légion d'Orient, intégrée à la Légion Etrangère qui ont combattu l'empire ottoman de 1916 à 1918 dans le secteur de la Grande Arménie et dont a fait parti mon arrière grand-père.

Adrien Vahakn SAGE Délégué général du FDACAF 

Front de Défense de l’Arménie et de la Cause Arménienne en France  (FDACAF)

                                 IV/ Projet de réforme fiscale en Arménie  en faveur des retraités de France acceptant de résider 6 mois par an en Arménie

Ce projet de réforme fiscale en faveur des retraités en France qui accepteraient de résider 6 mois par an en Arménie est porté depuis 2022 par2 associations françaises d’Auvergne Rhone-Alpes , soit « Laicité et République Sociale » et « la section vaudaise du Mouvement Arménien. Ce projet est soutenu par Gibert Luc DEVINAZ, président de  du groupe d’amitiés  France Arménie au Sénat qui l’a déjà présenté à la commission des  finances de l’Assemblée Nationale en France et est étudié en ce moment par les services du gouvernement arménien.

Le principe est simple : Les retraités en France qui ont leurs pensions versées en France par un organisme de retraite et qui accepteraient de résider au moins 6 mois par an en Arménie (en un ou plusieurs séjours dans l’année) pourraient avoir le caractère de résidence fiscale en Arménie pour l’administration fiscale française, et auraient donc le droit de payer leurs impôts sur le revenu à l’administration fiscale arménienne.

 Pour cela, il est indispensable que l’administration fiscale arménienne (donc par décision du gouvernement arménien) acceptent de leur attribuer un taux de prélèvement bien inférieur à celui qui paierait en France., par exemple un montant correspondant à la moitié de ce qu’ils paieraient en France.

C’est le moyen qui a fait qu’environ  50 000 retraités français résident au moins 6 mois par an au Maroc grâce à ce genre de dispositions en leur faveur décidées par l’administration fiscale marocaine, entérinées par le gouvernement français.

Le résultat serait évident : de nombreux retraités français d’origine arménienne (et pas seulement d’origine arménienne) , par intérêt et / ou patriotisme, résideraient au moins 6 mois par an , en un ou plusieurs séjours, en Arménie en louant ou en achetant un logement, tout en n’ayant pas pour certains  les moyens financiers suffisants pour investir plus.

Le bénéfice pour l’Arménie serait important : L’état arménien recevrait directement ces impôts sur le revenu des retraités français et auraient ainsi la possibilité de les utiliser immédiatement. Pendant ces 6 mois minimum de résidence en Arménie (en une ou plusieurs fois), les retraités français consommeraient normalement au profit de l’économie arménienne. Et surtout les liens entre la diaspora arménienne de France et l’ARMENIE se renforceraient tant du point de vue social que culturel mais aussi dans le cadre d’une solidarité globale de nature patriotique.

Ce processus peut  être amplement facilité par les jumelages et traités d’amitiés qui existent entre les villes de  France et  les villes d’Arménie, ce qui permettrait en outre dev répartir naturellement les retraités français un peu partout dans l’Arménie suivant les liens que tisseraient ces villes entre elles.

Ce genre de dispositions fiscales favoriseraient surtout les retraités français ( nombreux en France) qui touchent individuellement entre 1500 euros (environ (600 000 drams) et 4000 euros (environ 1 600 000 drams) de retraites par mois : ils pourraient ainsi payer à l’Etat arménien entre 500 et 3000 euros (entre 200 000 drams et 1 200 000 drams) par an à l’état arménien au lieu du double payé en France. Ce genre de dispositions a permis au Maroc d’avoir 50 000 résidents français retraités au moins la moitié de l’année.

Ces dispositions peuvent être améliorées de la manière suivante en faveur des retraités pour etre encore plus  attractifs pour eux et  aussi plus favorable pour  l’économie arménienne. Si les retraités français acceptent de faire verser leurs pensions tout ou en partie dans une banque d’Arménie, l’administration fiscale arménienne leur apporterait un bonus supplémentaire pour la partie versée directement sur la banque arménienne. Par exemple la partie de leurs pensions versée directement dans une banque arménienne se verrait calculer dessus un impôt sur le revenu   de l’ordre des 2/3 inférieur à ce qu’ils paieraient en France. (C’est ce que fait l’état marocain)

L’Etat arménien a la possibilité de prendre ces dispositions sans l’accord préalable de l’Etat français car l’Etat français accepte toujours que ses ressortissants paient leurs  impôts sur le revenu dans le pays où ils résident au moins 6 mois par an. Mais une convention fiscale entre l’Etat français et l’Etat arménien garantirait  juridiquement la non double imposition pour les retraités français, et serait un moyen de garantie supplémentaire officielle (comme avec le Maroc) Mais surtout cette convention fiscale permettrait ensuite  un accord entre les 2 pays sur l’assurance maladie des retraités résidents : les soins  pourraient  être effectués dans les 2 pays et pris en charge par la Sécurité Sociale française. Des mesures d’accompagnement efficaces pour inciter les retraités français à résider 6 mois par an en Arménie devraient etre prises aussi facilement: en plus de la convention d’assurance maladie qui est  très importante psychologiquement  pour les retraités français, c’est la création en Arménie d’ organismes  chargés d’offrir des logements à louer ou à acheter par les retraités français et chapeautés par les villes ayant passé des jumelages d’amitié entre elles, ainsi qu’un organisme  chargé d’organiser les trajets fréquents entre la France et l’Arménie avec des  tarifs attractifs.

En peu de temps, un sentiment fort de patriotisme se développerait parmi la diaspora  envers l’Arménie à travers ces résidents retraités, ce qui pourrait etre plus important en fait que le bienfait économique pour la défense de l’Arménie et de la Cause Arménienne.

Mais nous allons insister sur un point qui nous parait capital vu la situation actuelle de l’Arménie face aux menaces d’invasion de l’Azerbaidjan. Si il y a 10 000 voire 20 000 citoyens français qui résideraient 6 mois par an en Arménie dans les prochaines années,, l’Azerbaidjan se verrait confronté à un risque d’intervention  de toute nature de la France pour protéger ses concitoyens.

Le 31/07/2024

Adrien Vahakn SAGE                                                                                  Hubert SAGE                                 membre fondateur et délégué général du FDACAF     un des membres fondateurs du FDACAF

PS : ce projet de réforme fiscale concernant les seules pensions des retraités français  n’est en aucune façon impacté par les dispositions annoncées par les partisans d’un futur gouvernement de gauche ou d’extrème gauche en France, dispositions  qui ne toucheraient que les personnes en activité professionnelle à l’étranger bénéficiant d’importants revenus  soustraits à l’administration fiscale française au moyen de déclaration de domiciles d’expatriés.