Neuigkeit zur Petition#4adosprisonniersenturquie 4 roubaisiens emprisonnés en Turquie

Conférence de presse #4adosprisonniersenturquie

David GUILBERTRoubaix, Frankreich
28.12.2017
Conférence de l’association de représentation des familles des 4 jeunes détenus au centre de détention de Mugla, Turquie depuis 16 mois. Le 28/12/2017 Roubaix,  Présentation association Merci d’avoir répondu à l’invitation de cette conférence de presse. En ma qualité de vice-président, je, David GUILBERT, me permets tout d’abord de vous informer que les parents des 4 roubaisiens détenus en Turquie se sont organisés en association, « 4 ados prisonniers en Turquie » autour de Monsieur B. S., père d’un des jeunes, en sa fonction de président. Moi-même, initiateur de la pétition sur change.org, signée à ce jour par plus de 12.000 signataires, ai été élu comme vice-président et porte-parole de l’association. Les 3 autres familles sont représentées au bureau en leurs qualités de secrétaire, trésorier et trésorier adjoint. L’objectif de cette association est principalement de représenter les intérêts des familles sur le territoire français, d’organiser la demande juridico-diplomatique de transfèrement pénitentiaire et d’informer les détenus. Il s’agira aussi pour nous d’organiser des actions d’entre aide financière et de les accompagner lors du retour de leurs enfants sur le sol français.  Objectifs Comme stipulé dans la lettre de pétition adressée aux autorités locales et nationales, nous voulons préparer en amont la stratégie de demande de transfèrement. La convention de Strasbourg est pour rappel une convention de droit et non de devoir. A la demande du détenu, les états condamnatoire et exécutoire sollicités peuvent en accepter ou non l’application. Néanmoins, les 2 pays concernés sont favorables au regard des précédents cas. En fonction de la seconde décision de la cour d’appel, les familles ont l’intention de ne pas se pourvoir en cassation et d’accepter de ce fait le jugement rendu dans quelques mois. Les délais susceptibles d’être appliqués dans une démarche en cassation risquent d’être trop longs, allongeant l’éloignement des familles, privant les détenus de toutes autres visite à l’exception des parents et contribuant, par la même occasion, à surpeupler le centre de détention de Mugla où les jeunes roubaisiens sont incarcérés.  Etat de la procédure La justice pénale, en ce qu'elle implique de lourdes peines telle la privation de liberté, relève du pouvoir législatif propre à chaque État. En ce sens, les parlementaires turcs ont voté, il y a un an et demi, une loi créant les cours d'appel, qui contrairement à la France, peuvent renvoyer une affaire devant la même formation de juridiction de 1er degré. Aujourd'hui, l’avocat de l’association, Maître Missaoui-Lefevre, intervient comme conseil des familles et des 4 jeunes roubaisiens détenus en Turquie, pour des faits d'agression sexuelle qui leurs sont reprochés, en collaboration étroite avec Maître KIRAZ, l’avocat chargé de la représentation auprès des instances turques. Un premier appel avait été interjeté, appel infirmant le premier jugement et invitant les magistrats à appliquer la jurisprudence constante en matière d'apparence trompeuse de la victime. L'affaire ayant été renvoyée devant la même juridiction de jugement, identiquement composée, n'a pas voulu revenir sur sa position malgré quelques irrégularités.
Un second appel a été interjeté par l'avocat de la défense, maitre KIRAZ, dont les conclusions sont déposées au moment même de cette conférence. Les familles espèrent qu'il sera fait application stricte de la loi pénale dans le cas de leurs enfants.
Dans cette procédure, il est donc reconnu par le juge qu’il y a eu tromperie sur l’âge de la victime, annoncé à 18 ans lors des faits, et estimé par le Juge entre 16 et 17 ans lors du procès. Il est également reconnu que le seul chef d’accusation est l’agression sexuelle. Les examens médico-légaux ont écarté toute hypothèse de pénétrations vaginales ou viol. Un seul des 4 jeunes a reconnu devant la Cour avoir eu une « amourette » platonique de vacances. Les 3 autres plaident depuis le début de la procédure non-coupable. Vous l’aurez compris, il est question ici d’apporter aux familles, soumis au désarroi, à la solitude, un soutien moral mais surtout des moyens humains et des compétences afin d’éviter qu’une double peine soit infligée.  Le témoignage des jeunes Nous voulons ensuite apporter des éclaircissements sur les courriers parus sur les réseaux et dans la presse ainsi qu’un témoignage poignant d’une conversation téléphonique. Nous ne reviendrons pas ici ni sur la forme ni sur le fond de ces pièces. Nous souhaitons que les médias et l’opinion publique comprennent que dans cette affaire chacune des familles est soumise à la subjectivité et l’émotion. Personne ne peut maîtriser à chaque instant le désarroi dans lequel nous pouvons nous trouver lorsque la chair de notre chair est en danger. Pour autant, nous voulons assurer aux autorités turques, à la justice turque, que pour les familles aucun lieu n’est plus serein pour leurs enfants que leurs maisons. Ceci étant dit, nous remercions toutes les instances, consulaires, judiciaires, pénitentiaires de Turquie ayant œuvré au mieux dans cette affaire et comptons sur toute la diligence à venir. Les familles témoignent que les conditions, malgré les épreuves des voyages à répétition (16 fois en 17 mois), lors des permissions de visite se sont déroulées favorablement. Nous espérons qu’elles le demeurent.  Eléments de langage Nous voudrions, et ce afin de s’inscrire déjà dans une démarche de réinsertion sociale et professionnelle des 4 jeunes, que les articles de presse ne fassent plus référence aux prénoms des jeunes. Il serait souhaitable que dans un futur il ne devienne pas difficile pour eux de décliner ne serait-ce qu’un prénom sans être rattaché à cette affaire. Nous informons également que toutes initiatives de prises de contact ou d’alertes des autorités n’émanant pas de cette association ne sauraient être imputées aux familles. Cette affaire suscite un grand intérêt mais nous ne voulons pas pour autant que le message devienne diffus ou tronqué. Seule la page facebook, le compte snapchat, le compte instagram et le compte twitter dénommés « 4adosprisonniersenturquie » sont les médias sociaux officiels et gérés par l’association, ainsi que l’adresse postale de l’association. Nous comptons évidemment sur le soutien de toutes personnes désirant nous aider et leur demandons de se rapprocher de nous afin de suivre une méthode commune dans le seul intérêt des familles et par extension des jeunes détenus. Pour rappel, il ne s’agit pas aujourd’hui de réclamer une justice différente, de se substituer à un verdict, de juger depuis la France un pays souverain. Une plaidoirie de qualité est faite devant les tribunaux turcs.  Nos doléances Nos doléances sont claires et précises. Nous demandons, dans les mois qui suivent, une entrevue avec Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Ministre des Affaires étrangères, Monsieur le Président de la République, Emmanuel MACRON, afin d’exposer le protocole de transfèrement et de nous assurer de la coopération des deux Etats. Pour mémoire, ce sont plus de 12.000 signataires en moins de 15 jours qui se sont mobilisés à ce jour. 60% des mails identifiés par la géolocalisation sont des roubaisiens, 80% des français et 20% des mails géolocalisés à l’étranger. Nous remercions chacun des signataires.  Conclusion Enfin, nous demandons aux médias qui ont eu pour cette affaire une compassion, qui doit leur rappeler sinon par le fond au moins par la forme, l’affaire Loup BUREAU, de comprendre l’angoisse de cette détention interminable.
Nous demandons à celles et ceux qui veulent nous soutenir de continuer à partager la pétition sur change.org et de ne pas répondre aux commentaires racistes ou xénophobes. L’idée n’est pas de persuader l’opinion publique mais de la convaincre que ce transfèrement est légitime. Nous espérons à celles et ceux qui ne nous soutiennent pas de faire le nécessaire pour que notre situation ne leur arrive pas un jour. Une « bonne éducation » n’a jamais été gage d’une vie parfaite. La Justice ne sera jamais gagée sur une « bonne » origine. Mais nous pouvons tous être maitre de la justesse de nos propos.
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