Petition update418 MILLIARDS D'€ D’INFRACTIONS NON PERÇUS PAR L’ÉTATNICOLAS HULOT / DROIT DE RECOURS
Martine DONNETTEMarignane, France
Feb 28, 2018
Bonjour à tous, vous trouverez sur notre site : 1° le constat déposé auprès du Ministère de Nicolas HULOT pour le respect de l'environnement urbain dans le cadre des autorisations de grandes surfaces https://www.en-toutefranchise.com/r-v-chez-nicolas-hulot/ 2° notre demande de question écrite pour le respect d'un véritable droit de recours des commerçants totalement bafoués par les élus et l'administration https://www.en-toutefranchise.com/nos-droits/droit-de-recours-tiers/ QUEL DÉPUTÉ OSERA POSER CETTE QUESTION ÉCRITE ? plus que jamais nous avons besoin de votre soutien financier pour continuer les procédures, merci d'avance https://www.en-toutefranchise.com/adherer-2018/
Copy link
WhatsApp
Facebook
Nextdoor
Email
X