Mesdames, Messieurs,

Les animaux domestiques sont de précieux soutiens pour certaines personnes, valides ou invalides, mais la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'alimentation animale peut poser des problèmes à certaines familles.

Uniformiser le taux de TVA à 5,5 % pour tous les aliments pour animaux serait une vraie mesure sociale.

Cette mesure permettrait aux personnes ayant de petits revenus et possédant un animal domestique de pouvoir le nourrir sans se priver elles-mêmes.

Cela offrirait une amélioration du pouvoir d'achat de ces personnes, vivant souvent seules, avec leur petit animal de compagnie

Tel est l'objet de cette proposition de loi.

Proposition de loi visant à uniformiser à 5,5 % le taux de TVA de tous les aliments pour animaux