Actualización de la peticiónCENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM-FRANCE, DEMANDE D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
REPONSE DU VICE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
COLLECTIF ELECTRIQUEMENT RESPONSABLE

30 mar 2016
Bonjour, concernant ma demande d'enquête parlementaire en tant que riverain et père de deux enfants, à propos de l'incident survenu le 9 avril 2014 à la centrale nucléaire de Fessenheim, j'ai reçu mardi 29 mars 2016 un message de Monsieur David GREAU collaborateur de Monsieur Denis BAUPIN, Député et Vice-Président de l'Assemblée nationale dont voici la copie :
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« Monsieur,
Denis Baupin m’a transmis votre message demandant une commission d’enquête sur Fessenheim, et me demande de vous répondre.
Le groupe écologiste dispose d’un « droit de tirage » d’une seule commission d’enquête par an. Dans ce cadre, c’est l’ensemble du groupe qui décide de l’objet de la commission d’enquête, et elle ne peut être refusée par l’assemblée que s’il y a une opposition de 3/5e des députés à sa tenue.
Denis Baupin a été rapporteur de l’une d’elles sur les coûts du nucléaire en 2014. Il a transmis votre demande au sein du groupe, qui doit se positionner prochainement entre les propositions faites en son sein. Si ce n’est pas dans le cadre du « droit de tirage », une demande de commission d’enquête peut toujours être formulée mais elle a extrêmement peu de chances d’aboutir.
Voilà ce que je peux vous en dire à l’heure actuelle, avant que le groupe écologiste ne se prononce.
Nous vous tiendrons informés des suites.
Cordialement,
David Gréau
Collaborateur de Denis Baupin
Vice-Président de l’Assemblée Nationale »
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Voici ma réponse :
Monsieur le Vice-Président de l’Assemblée Nationale, je vous remercie pour votre réponse concernant ma demande d'enquête parlementaire au sujet de la centrale nucléaire de Fessenheim dont je suis riverain et père de deux enfants.
Je crois en effet cette demande d’enquête parlementaire légitime car l’incident du 9 avril 2014 survenu à la centrale nucléaire de Fessenheim pose des questions concernant la sûreté de la doyenne des installations nucléaires françaises et pose le problème de la transparence d’EDF et de l’ASN en matière d’information due aux riverains de la CNPE de Fessenheim.
Le Maire de Fessenheim en charge de la sécurité sur le territoire de sa commune avait déclaré à l'AFP le 9 mars 2016 que l’événement était «un petit incident de rien du tout ». (lien interview : https://youtu.be/kZeVrUhnYRQ).
Dans le rapport de la CLIS du 23 juin 2014 concernant la fuite d'eau du 9 avril 2014, il était question de faible volume d'eau et jamais d’inondation. Pour les conséquences dans les locaux techniques de la centrale nucléaire, il était question d’aspersion et d'éclaboussures sur des composants électriques, ayant nécessité néanmoins le remplacement de la majorité des composants électriques impactés par la fuite d'eau.
Alors que s'est-il réellement passé à la centrale nucléaire de Fessenheim le mercredi 9 avril 2014 ? Seule une enquête parlementaire permettra de connaître les faits et d'en dégager les responsabilités et les leçons à tirer.
Pour ma part en tant que riverain de la doyenne des centrales nucléaires françaises, par mesure conservatoire et au nom du principe de précaution, je demande l'arrêt dans les meilleurs délais du réacteur nucléaire de Fessenheim touché par l'incident du 9 avril 2014.
Les questions possibles pourraient être les suivantes :
Quels sont les événements qui ont conduit le 9 avril 2014 à la perte de contrôle du réacteur atomique et quelle procédure a été enclenchée pour gérer la situation de crise et notamment le recours inédit à l'usage de bore pour procéder à l'arrêt d'urgence du réacteur nucléaire?
Pourquoi l'utilisation du produit chimique utilisé pour procéder à l'arrêt d'urgence du réacteur nucléaire n'a pas été consigné dans le compte rendu de l'incident par le gestionnaire de la centrale nucléaire de Fesssenheim le 9 avril 2014?
Pourquoi la procédure normale d'arrêt d'urgence d'un réacteur nucléaire, lâcher des barres de contrôle dans la cuve, a été écartée au profit de l'arrêt par une procédure inédite. La chute des barres de contrôle, pouvait-elle entrainer un risque pour la vieille cuve atomique de Fessenheim en activité depuis 1977?
Je vous remercie Monsieur Denis BAUPIN pour cette démarche au sein du groupe parlementaire en soutien à ma demande en tant que riverain de la doyenne des centrales nucléaires françaises de Fessenheim.
Dans l'attente d'une réponse à cette demande d'enquête parlementaire, je vous adresse Monsieur le Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’expression de ma respectueuse considération.
Gabriel WEISSER.
Riverain inquiet de la doyenne des centrales nucléaires françaises de Fessenheim.
Lien x 1 : rapport de la CLIS du 23 juin 2014 sur l’incident du 9 avril 2014, voir page 7 à 9.
http://www.haut-rhin.fr/images/stories/CLIS/27_10_14MiseAJour/23%20juin%202014/CR_definitif_version_franc.pdf