Petition updateVivendi SFR doit rembourser Nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal !le droit de réponse de Vivendi SFR : son communiqué de presse 1/4

Philippe FONTFRÈDELyon, France
Oct 21, 2013
" Publié le 14 oct 2013
Précision
Plusieurs personnes ont reçu un courrier relatif à la situation fiscale de Vivendi, évoquant le fait que « Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal ». Le Groupe n’a pas l’intention de polémiquer sur les allégations mensongères apparaissant dans ce document, mais souhaite rétablir la réalité et apporter les précisions suivantes :
Institué en 1966, le régime du bénéfice mondial consolidé (BMC) était un droit dont plusieurs groupes français ont bénéficié depuis des dizaines d’années – et pour Vivendi, depuis 2004 ; il a été supprimé fin 2011. Ce régime n’est rien d’autre qu’une forme d’intégration fiscale et a permis à plusieurs grands groupes français ayant de fortes implantations à l’étranger de consolider fiscalement leurs pertes et profits avec les pertes et profits des sociétés du groupe contrôlées directement ou indirectement à 50 % au moins, situées tant en France qu’à l’étranger "
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