SERVICE NATIONAL Civil ou Militaire pour casseurs ou délinquants

Le problème

CONSTAT: Trop d'incivilités se traduisent par un simple rappel à la loi, sans suite, donnant un goût d'impunité. A un acte répréhensible doit correspondre une réponse adaptée. La paix sociale est à protéger.

Dans les manifestations, dans la vie de tous les jours, dans les écoles, des actes plus ou moins graves portent atteintes à notre société démocratique, à notre modèle social.

exemples: voitures brûlées, vitrines cassées, actes de vandalisme, insultes menaces à personnes dépositaires de l'autorité Publique, vols, agressions ....

SOLUTION: Donner aux délinquants, une réponse juste et adaptée à l'infraction. Pas de brimade, pas d'injustice.

MOYEN: Le Service National Civique ou Militaire.

DUREE: D'une semaine à 1 an (reconductible si de nouveaux désordres apparaissent) sous le contrôle d'une autorité telle que un juge, un proviseur ou principal de collège, un Préfet. Une consultation nationale, une commission pourrait définir tous les détails, un barème.

exemple: je brûle une voiture, au Civil je rembourse le véhicule comme actuellement, au Pénal, 1 an de service militaire ou civique

Le Service National pour tous n'est pas la solution et surtout n'est plus possible financièrement.

S'adresserai à TOUT PUBLIC, homme, femme, de presque tous âges! Cela serait le moyen de ne pas mettre certaines personnes en prison, désengorgeant celle-ci. 

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Jeanmich BERNARDLanceur de pétition
Cette pétition avait 131 signataires

Le problème

CONSTAT: Trop d'incivilités se traduisent par un simple rappel à la loi, sans suite, donnant un goût d'impunité. A un acte répréhensible doit correspondre une réponse adaptée. La paix sociale est à protéger.

Dans les manifestations, dans la vie de tous les jours, dans les écoles, des actes plus ou moins graves portent atteintes à notre société démocratique, à notre modèle social.

exemples: voitures brûlées, vitrines cassées, actes de vandalisme, insultes menaces à personnes dépositaires de l'autorité Publique, vols, agressions ....

SOLUTION: Donner aux délinquants, une réponse juste et adaptée à l'infraction. Pas de brimade, pas d'injustice.

MOYEN: Le Service National Civique ou Militaire.

DUREE: D'une semaine à 1 an (reconductible si de nouveaux désordres apparaissent) sous le contrôle d'une autorité telle que un juge, un proviseur ou principal de collège, un Préfet. Une consultation nationale, une commission pourrait définir tous les détails, un barème.

exemple: je brûle une voiture, au Civil je rembourse le véhicule comme actuellement, au Pénal, 1 an de service militaire ou civique

Le Service National pour tous n'est pas la solution et surtout n'est plus possible financièrement.

S'adresserai à TOUT PUBLIC, homme, femme, de presque tous âges! Cela serait le moyen de ne pas mettre certaines personnes en prison, désengorgeant celle-ci. 

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Jeanmich BERNARDLanceur de pétition

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Pétition lancée le 17 décembre 2018