PÉTITION CITOYENNE

 

Pour la transparence et la vérification de l’attribution des terrains dans la commune de Diamaguène Sicap Mbao

 

À l’attention de l’Office National de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC)

 

Objet : Demande d’enquête sur les conditions d’attribution et de gestion des terrains destinés aux populations de Diamaguène Sicap Mbao

 

Nous, citoyens, habitants, résidents et contribuables de la commune de Diamaguène Sicap Mbao, attachés à la bonne gouvernance, à la transparence dans la gestion des affaires publiques et à l’équité dans l’accès au foncier, lançons la présente pétition afin de demander aux autorités compétentes de faire toute la lumière sur les conditions d’attribution et de gestion des terrains destinés aux populations de notre commune.

 

Depuis plusieurs années, des interrogations sont soulevées au sein de la population concernant notamment les terrains liés aux programmes et opérations d’aménagement ou de lotissement impliquant des structures publiques ou privées, notamment le Plan Diakhay et l’APIX, ainsi que d’autres opérations foncières dans la commune.

 

Depuis l’installation de l’actuelle équipe municipale dirigée par M. Cheikh Alioune Badara Bèye, des citoyens déclarent constater ou rapporter des attributions de terrains à travers différentes organisations ou structures privées.

 

Ces éléments nécessitent, selon nous, une vérification indépendante et documentée.

 

NOS DEMANDES

 

Par la présente pétition, nous demandons à l’OFNAC et, le cas échéant, à toute autorité compétente :

 

1. D’ouvrir une enquête sur les conditions d’attribution, de gestion et de cession des terrains concernés dans la commune de Diamaguène Sicap Mbao.

 

2. De vérifier la liste complète des bénéficiaires des terrains concernés, ainsi que les critères ayant présidé à leur attribution.

 

3. De vérifier le rôle des différentes structures publiques, municipales et privées intervenant dans ces opérations foncières.

 

4. D’examiner les documents administratifs et fonciers relatifs aux opérations concernées : délibérations, procès-verbaux, plans de lotissement, autorisations, conventions, titres ou autres pièces pertinentes.

 

5. De déterminer si les procédures légales et réglementaires applicables à la gestion du foncier ont été respectées.

 

6. De vérifier l’existence éventuelle de conflits d’intérêts, de favoritisme, de corruption ou de toute autre irrégularité, et d’en tirer les conséquences conformément à la loi si des faits sont établis.

 

7. De demander la publication d’informations accessibles au public permettant aux populations de connaître les opérations foncières réalisées dans la commune et leurs bénéficiaires, dans le respect des règles relatives aux données personnelles.

 

NOTRE OBJECTIF

 

Notre démarche n’a pas pour objectif de condamner ou d’accuser une personne avant l’établissement des faits.

 

Nous demandons simplement la vérité, la transparence et l’égalité de traitement entre les citoyens.

 

Le foncier étant une question particulièrement sensible dans notre commune, nous estimons qu’une enquête indépendante permettrait de répondre aux interrogations de la population et de restaurer, si nécessaire, la confiance des citoyens dans la gestion des affaires publiques.

 

OBJECTIF DE LA PÉTITION

 

Nous nous fixons comme objectif de recueillir au moins 1 000 signatures citoyennes afin de porter officiellement cette demande auprès de l’OFNAC et des autorités compétentes.

 

Nous appelons donc tous les citoyens concernés à signer cette pétition dans un esprit pacifique, citoyen et responsable.

 

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INFORMATIONS DU SIGNATAIRE

 

N°| Nom et prénom| Quartier| Téléphone (facultatif)| Signature

1| | | | 

2| | | | 

3| | | | 

4| | | | 

5| | | | 

…| | | | 

1000| | | | 

 

Fait à Diamaguène Sicap Mbao, le : ____________

 

Les initiateurs de la pétition :

Nom/Prénom : __________________________

Contact : ______________________________

Signature : _____________________________

 

Slogan :

 

« NOTRE FONCIER, NOTRE COMMUNE, NOTRE DROIT À LA TRANSPARENCE »