Stop à la discrimination des collégiens lyonnais : vous avez été entendus !

Madame, Monsieur,

Il y a quelques mois, vous avez signé la pétition « Stop à la discrimination des collégiens lyonnais de l'enseignement catholique ». 
Vous avez été plus de 30 000 à le faire. Nous vous devions de vous informer personnellement de son issue.

Lundi 28 septembre, le Conseil de la Métropole de Lyon a adopté la revalorisation du forfait d'externat versé aux collèges privés sous contrat. 
La coupe de 44,5 % sur la part matériel, que nous dénoncions ensemble, est annulée. Le recours engagé par l'UNIOGEC et ses 36 OGEC membres devant le tribunal administratif trouve ainsi une issue favorable, par la voie d'un accord avec la nouvelle majorité métropolitaine.

Ce que la Métropole a décidé
Pour 2026, la part matériel du forfait est rétablie à 255,06 euros par élève, contre 140,41 euros dans la décision contestée. C'est le retour au niveau de 2025. Pour les collèges de la Métropole, cela représente plus de 2,6 millions d'euros de financement restitué. La hausse de frais de scolarité que nous redoutions n'a plus lieu d'être.

Pour 2027, la Métropole s'engage sur un forfait de 647 euros par élève, un niveau destiné à rejoindre la moyenne nationale. Ce sont 3,3 millions d'euros supplémentaires pour nos établissements, et donc pour vos enfants.

Ce que votre signature a changé
Nous écrivions dans cette pétition : mêmes impôts, moins de droits. Vous avez été des dizaines de milliers à dire que c'était inacceptable. Ce chiffre a pesé sur les élus, en séance comme en coulisses. Il a rappelé une évidence : un collégien ne vaut pas moins qu'un autre selon l'établissement qu'il fréquente, et les familles qui paient leurs impôts comme tout le monde n'ont pas à voir leurs enfants traités différemment.

Votre mobilisation s'est ajoutée au recours contentieux, à l'engagement de la direction diocésaine de Lyon et à l'appui de la FNOGEC au niveau national. C'est cette conjonction qui a permis d'ouvrir un vrai dialogue avec la Métropole. Nous saluons d'ailleurs la volonté exprimée par la majorité de ne plus opposer les élèves selon leur établissement. C'est exactement ce que nous demandions.

Pourquoi nous clôturons la pétition
L'objectif est atteint. La baisse est annulée pour 2026 et la Métropole s'est engagée pour 2027. Nous resterons attentifs au versement effectif des sommes et à la traduction des engagements dans le budget 2027, mais la pétition a rempli son rôle. Nous la fermons aujourd'hui.

Nous l'écrivions aussi : si on laisse faire, d'autres collectivités suivront. Ce risque demeure ailleurs. La FNOGEC poursuit son action auprès des villes, métropoles, conseils départementaux et régionaux où les forfaits restent en deçà de ce que prévoit la loi. Ce qui a été obtenu à Lyon montre que la mobilisation des familles fonctionne.

Merci à chacune et chacun d'entre vous. Cette issue est la vôtre.

Avec notre reconnaissance,

Pierre-Vincent Guéret, président de l'UNIOGEC Rhône-Roannais
Isabelle Lamotte, présidente de l'APEL du Rhône