🚆⚡ **[ALERTE] TER normands : Neutralité en doute, transparence en panne ! Hervé Morin doit répondre 🗣️

#StopPrivatisation #TER #Normandie #Transparence #Mobilisation

L’interview d’Hervé Morin dans Ouest-France (14/11/2025) sur l’ouverture à la concurrence des trains normands soulève de lourdes questions sur l’équité et la transparence :

🔴 Une clause de conseil controversée dans la convention avec la RATP En 2018, Régions de France a signé une convention avec la RATP incluant une clause spécifique de conseil pour accompagner la mise en concurrence des TER. Or, à ce jour, aucune information publique ne prouve que la SNCF ou Transdev aient bénéficié d’une clause similaire dans leurs propres conventions avec  Régions de France. Cette asymétrie pose un problème majeur d’égalité de traitement entre les opérateurs. Comment garantir une concurrence loyale si certains acteurs bénéficient d’un accompagnement privilégié, tandis que d’autres en sont privés ?

🔴 Transparence : où est le règlement de la consultation et les critères d’analyse ? La Région Normandie refuse de communiquer deux documents clés :

-Le règlement de la consultation : Ce document définit les règles du jeu pour les candidats à l’appel d’offres. S’il ne contient aucune clause de confidentialité, il doit être accessible au public, aux syndicats et aux associations, conformément aux principes de transparence administrative (loi CADA, article L311-1 du Code des relations entre le public et l’administration).
-Les critères d’analyse des offres : Ces éléments permettent de comprendre comment les propositions des opérateurs seront évaluées. Leur secret soulève des doutes sur l’impartialité du processus.
Pourquoi ce refus de communiquer ? Si ces documents ne sont pas couverts par une clause de confidentialité, leur rétention est illégitime et pourrait cacher des biais ou des avantages accordés à certains acteurs.

💥 AGISSEZ AVEC NOUS ! Signez la pétition : “Stop à la privatisation des trains normands !” : c.org/4R4dQ9WLPq Rejoignez le rassemblement : Lundi 15 décembre à 9h30 devant la gare de Caen – Ensemble, exigeons des réponses claires !

La libéralisation des TER, c’est la porte ouverte à la casse sociale et à la dégradation du service public. Normandie, réveille-toi !

📢 La mobilisation continue ! Ensemble, défendons un service public juste, transparent et accessible à tous ! 💪

#StopPrivatisation #TER #Normandie #Transparence #Mobilisation  #Rassemblement15Décembre #Caen #Normandie