Sebastien DUMASRosemere, Canada
Apr 24, 2026

Mémoire Piscines


Le 17 avril 2026, le Comité Citoyens Piscine (CCP), via un des membres fondateurs a transmis en personne un mémoire de 57 pages au ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

 

Pour rappel, le CCP a réussi en septembre 2025 à faire reporter pour les piscines installées avant le 1er novembre 2010 la date de conformité prévue dans le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ( Règlement) du 30 septembre 2025 au 30 septembre 2027.

 

Fort de près de quatre ans d’existence au cours de laquelle le CCP a été exposé aux doléances verbales et écrites de nombreux citoyens et citoyennes à la grandeur du Québec, touchés fortement par ce Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles tant émotivement que financièrement, le CCP a voulu, dans un dernier effort, présenter au gouvernement la « réalité terrain » afin que notamment des changements puissent être apportés à ce Règlement d’ici au 30 septembre 2027.

 

Le CCP invite tout intéressé à lire le présent mémoire.

 

Pour tout commentaire, veuillez les adresser par courriel à piscine.responsabilite@gmail.com

 

Voici le lien du mémoire vers un fichier pdf :   https://mercierstbruno.ca/wp-content/uploads/2026/04/Memoire-MAMH-avril-2026-SLM.pdf

 

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