Hier le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAHM) a publié un bulletin visant à informer l’ensemble des municipalités des précisions apportées dans son nouveau Guide d’application destinés aux inspecteurs et aux citoyens, lequel est en ligne depuis le 27 mai dernier. Cette communication aux villes contribuera à ce que l’ensemble des intervenants municipaux touchés par ces nouvelles interprétations soient sur la même page.

Ces nouvelles interprétations concernent principalement :

·      les exigences relatives aux portes et aux fenêtres d’un mur formant une partie d’une enceinte;

·      l’installation de portières doubles dans une enceinte;

·      la hauteur des garde-corps d’une terrasse donnant accès à la piscine ou d’un balcon sans issue extérieure.

Vous faites partie de ceux qui avez obtenu la permission de votre municipalité pour utiliser un mur de maison intégrant une porte battante ou patio pour constituer votre enceinte ? Ou au contraire, la municipalité vous refuse de le faire?

Merci de nous tenir informer !

Le Comité

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