Nous venons tout juste de valider nos options de configuration avec le ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH).

Les 4 scénarios que nous avons illustrés sont possibles et conformes avec le règlement provincial.

Le MAMH entend livrer ses nouveaux guides d’ici la fin du mois. De plus l’Union des Municipalité du Québec (UMQ) communiquera avec ses membres afin de les informer qu’une nouvelle formation sera offerte aux inspecteurs des municipalité d’ici l’été afin de mieux refléter les possibilités offertes aux citoyens. Ce qui devrait vous laisser souffler les citoyens qui reçoivent déjà la visite d’inspecteurs municipaux.

Patientez!  Ça s’en vient!

Le MAMH a également porté une petite modification à notre attention qui est à
l’avantage des citoyens. C’est en lien avec les clôtures en maille de chaîne. Elle
est décrite ci-bas.

EN BREF
Comme nous vous l'avions récemment mentionné, il est possible d’utiliser un mur pour compléter votre enceinte. Si votre cour est déjà clôturée, vous n’êtes pas obligé d’ajouter une seconde clôture autour de votre piscine. Vous pouvez utiliser vos murs de maisons pour compléter votre enceinte tout en étant conforme. La possibilité d’utiliser les murs pour former une partie de l’enceinte est bel et bien décrite dans le Guide pour les officiers municipaux à la section 3.4 (p. 11).

Il vous suffira d’ajouter des dispositifs de sécurité à vos fenêtres (pour empêcher un objet de 10 cm de passer) et à vos portes (afin qu’elles se referment et se verrouillent automatiquement. Voir flèches bleues. Vous devez vous assurez que la porte de la clôture pour accéder à la cour respectent les exigences du Règlement (section 3.2 du guide l’application).

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Les clôtures en mailles de chaîne. Bonne nouvelle, le MAMH nous confirme
que si votre clôture existante est en maille de chaîne, et qu’elle date d’avant l’été
2021, vous n’êtes pas tenus d’ajouter des lattes afin d’en limiter l’ouverture à un
maximum de 30 mm. Seules les installations de clôtures en maille de chaîne
datant d’après l’été 2021 doivent respecter cette ouverture maximale de 30 mm.