En l’état, dans la négociation EDF, dites "Dialogue Social 2020", concernant les futurs périmètres de Comités Sociaux et Économiques (CSE), qui, après les élections de novembre 2019, remplaceront tout à la fois les CE, CHSCT et DP d’aujourd’hui, il est prévu :

-          La création d’un CSE à l’échelle de la R&D dotée d’une CSSCT unique (commission santé, sécurité et conditions de travail), en remplacement des 3 CHSCT (1 par site + l’IPVF) travaillant aujourd’hui.

Nous dénonçons une décision motivée par la volonté de réduire le nombre d’élu « santé sécurité » à la R&D (on passerait de 24 élus à seulement 9 pour l’ensemble des sites !).

Nous alertons sur les risques associés à une telle décision. En effet, du fait du caractère spécifique des sites et de leurs activités, de leur éloignement géographique, de l’existence de laboratoires manipulant des produits chimiques et divers, de l’hétérogénéité des expérimentations, pour certaines à risque (rayonnements ionisants et électriques notamment), nous pensons que les futurs membres de cette CSSCT ne disposeront pas du temps, du niveau de connaissance, de la proximité et des moyens suffisants pour appréhender correctement l’ensemble des enjeux en termes de prévention des risques sur les sites.

La spécificité des sites et leurs activités nécessitent, pour assurer un bon niveau de vigilance et préserver un niveau de sécurité satisfaisant, la création de 3 CSSCT, une pour chacun des 3 sites Chatou, Renardières, EDF Lab Saclay plus IPVF, chacune possédant des moyens équivalents à nos CHSCT actuels.

Avec l’engagement pris par le COMEX : «d’agir tous ensemble pour la santé et la sécurité », l’entreprise se doit de mettre en place tous les moyens nécessaires à la réussite de cet objectif, et dans ce sens, les CSSCT doivent avoir les capacités d’être des acteurs majeurs.

Aussi, les signataires demandent que les Directions d’EDF et de la R&D entendent les préoccupations et les propositions qui leurs sont exprimées et acceptent la création de 3 Commissions CSSCT pour la R&D.