🟦 COLLECTIF SAUVONS LE CADRE DE VIE RURAL DE FONNEUVE ET SON ENVIRONNEMENT

🛑 PROJET IMMOBILIER GAMBETTA / SA HLM ERILIA : DES CONTRADICTIONS INACCEPTABLES

Le Collectif saisit officiellement le Préfet

🟥 ALERTE AUX HABITANTS DE FONNEUVE

Le Collectif a adressé au Préfet une mise en demeure officielle concernant les incohérences majeures du projet immobilier Gambetta /SA HLM Erilia.

Ce que nous avons découvert est grave, documenté, et incompatible avec la transparence due aux citoyens.

🟩 1 — UNE CONVENTION NIÉE PAR LE DÉPARTEMENT… MAIS SIGNÉE PAR LE SDIS

📌 Le Département affirme :
« Aucune convention n’a été signée »

📌 Pourtant, le SDIS 82 a transmis une convention datée du 3 novembre 2025, signée par le président du Conseil départemental également président du SDIS. SDIS sous son autorité.

📌 Aucune délibération obligatoire du Conseil d’administration du SDIS n’a été fournie.

➡️ Une contradiction institutionnelle majeure.

🟧 2 — UN “DOSSIER” ADMINISTRATIF… QUI N’EXISTE PAS

Le SDIS n’a transmis :

❌ aucune annexe
❌ aucune étude
❌ aucune note interne
❌ aucun rapport
❌ aucun document préparatoire

➡️ Uniquement une convention trompe l’œil qui ne garantit rien.

➡️ Une anomalie administrative grave.

🟦 3 — DES ANNONCES MUNICIPALES SANS BASE LÉGALE

La mairie annonce :

44 logements (auxquels s'ajoutent 100 stationnements)
12 000 m² de pleine terre
label biodiversité

Mais :

❌ aucun permis déposé
❌ aucune étude produite
❌ chiffres incompatibles avec le plan de masse
❌ absence totale de justification technique
➡️ Une communication institutionnelle trompeuse.

🟫 4 — UN COURS D’EAU A PRIORI OUBLIÉ DANS LES DOCUMENTS

La parcelle comporte un cours d’eau, ce qui impose :

servitude légale de recul
bande non constructible
étude hydraulique
étude environnementale
vérification d’une zone humide
➡️ Aucune de ces obligations ne serait prise en compte.

➡️ Un risque environnemental majeur.

🟥 5 — CE QUE DEMANDE LE COLLECTIF AU PRÉFET

Dans un délai de 30 jours, nous demandons :

✔ Vérification de la régularité de la convention SDIS– SA HLM Erilia

✔ Clarification des contradictions Département / SDIS

✔ Contrôle environnemental complet de la parcelle

✔ Explications de la mairie sur ses annonces infondées

✔ Communication de tous les éléments, échanges et études de ce projet.

🟩 NOTRE POSITION

Nous ne sommes pas “contre tout”.

Mais :

Densifier brutalement une zone rurale sur une prairie sans infrastructures adaptées est l’un des scénarios les plus destructeurs, à la fois pour :

l’environnement,
les finances publiques,
la sécurité,
la cohésion sociale,
la qualité de vie,
et la résilience du territoire.
Ce type de projet crée des dommages irréversibles et des coûts futurs considérables, tout en dégradant durablement le cadre de vie.

Nous sommes pour la transparence, pour la légalité, pour la protection du caractère rural de Fonneuve, pour le respect de l’environnement et de la biodiversité, pour des infrastructures adaptées et soucieuses d’un équilibre urbanistique et non pour une densification qui ne peut que générer de futures problématiques dans un secteur dont les infrastructures ne sont pas adaptées, saturées et dans un secteur où la densification 

« Les citoyens ont droit à des informations fiables et à des procédures régulières. » 

 
🟦 RELAYEZ NOTRE PETITION – ENSEMBLE SAUVONS NOTRE CADRE DE VIE, NOTRE ENVIRONNEMENT

MERCI POUR VOTRE SOUTIEN