VILLA MAURESQUE : La Cour Administrative d’Appel de Marseille annule la délibération du 7 juillet 2020 du Conseil Municipal de Cassis ! Par jugement daté du 9 février 2024, la Cour Administrative d’appel de Marseille, que j’avais saisi, a annulé la délibération du Conseil Municipal de Cassis du 7 juillet 2020 ! Cette décision est une formidable nouvelle pour tous les amoureux de Cassis, de son patrimoine et de son paysage. La Cour administrative d’appel considère d’abord que « il n’est pas contesté que M. Giraud a la qualité de contribuable de la commune de Cassis. Il justifie, par suite, d’un intérêt à agir contre une délibération qui concerne la gestion du patrimoine de la commune et affecterait les ressources communales en cas de sous-estimation du prix de vente retenue.» Après avoir examiné les moyens soulevés, elle indique que « M.Favier et M.Giraud sont fondés à demander l’annulation de la délibération du 7 juillet 2020. » Elle décide que : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Marseille, n° 2006761 du 7 juillet 2022, les articles 2 et 3 du jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2006811, 2006861, 2109139 du 7 juillet 2022, et la délibération du conseil municipal de Cassis du 7 juillet 2020 sont annulés. Article 2 : Il est enjoint à la commune de Cassis, à défaut de résolution amiable, de saisir le juge du contrat afin qu’il tire les conséquences de l’illégalité de la délibération du 7 juillet 2020, si une nouvelle délibération ayant le même objet n’est pas adoptée par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision. Elément majeur du patrimoine et du paysage cassiden, la Villa Mauresque a été construite dans le premier tiers du XXème siècle dans un style correspondant au goût oriental de l’époque et est établie sur une tour médiévale postérieure à l’enceinte fortifiée du château, elle a été construite dans le premier tiers du XXème siècle dans un style correspondant au goût oriental de l’époque. Le maître d’œuvre en a été un architecte américain tombé amoureux de Cassis, Edouard Antoine Montgomery (mort à San Francisco en 1943). La Villa Mauresque est devenue une propriété communale de la Ville de Cassis en 1979 après son achat par la municipalité de Gilbert Rastoin. Plutôt que d’élaborer un projet culturel pour réhabiliter ce lieu magnifique qui fait partie du patrimoine et du paysage cassidain, la municipalité a essayé depuis de nombreuses années de se débarrasser de la Villa Mauresque sans prendre aucune mesure de sauvegarde. Une première tentative en 2015 avait échoué, il en est heureusement de même pour celle de juillet 2020 ! Nous souhaitons que l’Etat, par l’intermédiaire de la DRAC et de l’administration des bâtiments historiques, prenne immédiatement les mesures de sauvegarde indispensables pour préserver ce joyau du patrimoine cassidain (par ailleurs plutôt pauvre en bâtiments historiques). Le conseil municipal et la municipalité doivent enfin définitivement renoncer à cette cession et ouvrir un large débat citoyen sur l’avenir de la Villa Mauresque, Jean-Paul GIRAUD