Petition updateSauvez le cèdre et les hérissonsPas relevant d'une évaluation environnementale
Rebecca MorrisonPoitiers, France
Nov 23, 2022

Bonjour ami(e)s,

J'ai reçu cet avis de la Préfecture indiquant que ce site n'est pas soumis à l'examen environnemental en raison de sa petite taille de 483 mètres carrés. Et Le centre faune sauvage a dit que c'est moi qui dois essayer de sauver les hérissons.  Si quelqu'un souhaite m'aider à rechercher des hérissons et leurs nids, veuillez me contacter à eskimopi@jps.net.  Merci pour vos signatures et votre soutien continu.  La construction n'a pas encore commencé, mais je crains qu'elle ne soit imminente.

From: "DUPEU Céline - DREAL Nouvelle-Aquitaine/SPN/DBEC" <Celine.Dupeu@developpement-durable.gouv.fr>
To: "eskimopi@jps.net" <eskimopi@jps.net>
Date: Nov 22, 2022 11:46 AM

Madame, 
Nous accusons réception de votre Saisine par Voie Electronique (SVE).
En réponse, pour information, pour ce qui relève des compétences de la DREAL,  au vu des éléments descriptifs du projet de construction relevant du permis de construire PC 86194 22 X 0039 cité dans votre message, ce projet, vu sa faible surface n'apparaît pas entrer dans les projets relevant d'une évaluation environnementale après examen au cas par cas ; vous pouvez consulter la liste des projets relevant d'une  l'évaluation environnementale dans l'annexe de l'article R122-5 du Code de l'environnement. 
Concernant la réglementation relative à la protection des espèces, les interdictions de destruction d'individus ou de leurs habitats sont définies à l'article L411-1 du code de l'environnement et dans les différents arrêtés ministériels fixant les listes d'espèces protégées (consultables également  sur le site de la DREAL NA - https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/listes-des-especes-protegees-au-titre-de-l-article-a1728.html

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