La pérennisation de l'encadrement des loyers a été votée à l'Assemblée nationale !

Jeudi 11 décembre, une proposition de loi portant sur l'encadrement des loyers a été votée avec une large majorité à l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi, désormais enrichie, défend : la pérennisation du dispositif (qui prend fin en novembre 2026), une augmentation des amendes pour les bailleurs hors-la-loi et un reversement de ces montants aux collectivités, un encadrement du montant du complément de loyer ou encore un élargissement du champ d'application, pour que davantage de communes puissent mettre en place l'encadrement des loyers, et ce, de façon simplifiée.

Ce vote est une première victoire. Il faut désormais transformer l'essai avant novembre 2026 et pour cela, nous avons besoin de vous et de votre mobilisation. Prochaine étape, le Sénat !