Monsieur Frédéric Valletoux député et président de la commission des affaires sociales,
Nous nous permettons de vous interpeller sur le problème, de la non attribution du Complément de Traitement Indiciaire (C.T.I. Issu du Ségur de la santé, allouant 49 points d'indice supplémentaires), aux personnels paramédicaux des Centres Municipaux de Santé (Fonction publique Territoriale).
Le CTI a été accordé à l’ensemble des personnels paramédicaux de la Fonction Publique d’Etat (armées), Fonction Publique Hospitalière et Fonction Publique Territoriale ( médico-social : enfance, handicap, personnes âgées, prévention et dépistage), lors du Ségur de la santé et lors des divers décret successifs qui y ont été rajoutés.
Or comme l’ensemble de ces agents, qui ont obtenu le CTI, nous avons, nous aussi, été en première ligne, pendant toute la période du Covid et c'est pourquoi nous ne comprenons pas cette exclusion, à percevoir le CTI.
Nous vous avions écrit en janvier 2024 pour vous signaler cette anomalie, lorsque vous étiez Ministre de la Santé.Vous nous aviez répondu par lettre (ci-jointe) que vous demandiez au Directeur de la Cohésion sociale, de prendre en considération ce problème.
A ce jour, Monsieur le Directeur de la cohésion sociale, malgré nos sollicitation, n’a jamais, ni répondu à nos envois, ni pris en compte votre/notre demande, afin qu’un décret soit publié pour nous attribuer le CTI.
En tant que président de la commission des affaires sociales, vous avez en charge notamment, la santé. C'est pourquoi nous vous demandons de continuer, à prendre en considération, notre demande et d'essayer de la faire aboutir.
Car face à cette injustice et après plus de trois ans d'attente, de lassitude, voire d'écoeurement, nous vous serions reconnaissants de ne pas nous abandonner, à un nouveau ministre de la santé ( septième en sept ans ... ) qui ne connaîtrait pas notre situation et risquerait de ne pas prendre le temps, de la connaître.
Peut-être pourriez-vous, vous rapprocher de M. Eric Coquerelle, qui avait, lui aussi ,suivi notre dossier et avait obtenu, en accord avec monsieur le premier ministre Gabriel Attal (il y a deux ans), une dotation financière de 8 millions d'euros, pour que les communes ayant un CMS puissent mieux rémunérer les agents y travaillant, (sans toutefois être le CTI) mais cette dotation malheureusement n'était pas perrenne.
Au-delà des opinions politiques différentes, l'assemblée nationale s'unie parfois pour réparer des injustices nobles. Nous souhaiterions qu'elle puisse le faire pour notre cause et voter de façon la plus unanime possible, pour qu'un décret nous incluant à bénéficier du CTI, soit enfin publié, comme c'est déjà le cas pour tous les autres personnels paramédicaux des trois fonctions publiques.
Dans l'espoir qu'une union des parlementaires de l'Assemblée Nationale, se fassent sur cette question, nous nous permettons d'envoyer une copie de cette lettre aux députés Eric Coquerelle et Gabriel Attal.
Veuillez recevoir Monsieur le député, président des affaires sociales, nos salutation distinguées.
Daniel Guillon
Manipulateur Radio au Centre Municipal de Santé, de Pantin
Initiateur de la pétition (lien ci-dessous) qui reprend la demande que nous vous formulons ce jour et l'explicite.