Audience "Grand Chêne de St Maur" en référé au Tribunal de Melun mercredi 14 octobre 10h
Le dossier du Grand Chêne de Saint Maur des Fossés passe au Tribunal Administratif le 14 octobre 2026 à 10h
Cet été, le promoteur Joaquim Dos Santos a posé ses panneaux publicitaires et défriché la parcelle. Il compte débuter les travaux, malgré sa condamnation pour faux et une interdiction d'exercer (il a fait appel)
Comme en 2022*, le référé est le moyen de stopper les travaux en attente un jugement "au fond" qui pourra intervenir dans plusieurs mois.
La procédure de "référé suspension" permet de gagner du temps et d'éviter des travaux irréversibles.
Si vous êtes dans le coin, rejoignez-nous à l'audience le 14 octobre à 10h, au Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, Melun.
Le Juge doit comprendre que cette affaire est importante pour nos vies à tous, et que ce n'est pas juste une question de droit de l'urbanisme.
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* En 2022 déjà, lors du 1er Permis de construire sur la parcelle du Grand Chêne de Saint Maur des Fossés, nous avions déposé un référé pour faire suspendre les travaux.
La découverte des fausses signatures d'architecte avaient permis de sauver le Grand Chêne une 1ère fois...