Update zur PetitionSauvegarde d'un des plus vieux et magnifiques arbres de France

Retour sur une réelle volonté politique pour protéger le Grand Chêne

François WINICKIFrankreich
15.02.2021

Non seulement M. le Maire avait, il y a encore une poignée de semaines, un droit de préemption, non seulement le PLU actuel protège insuffisamment les arbres remarquables, mais l'arbre aurait pu être déclaré par la mairie comme espace boisé classé (EBC), rien ne l'en empêchait, et alors il aurait bénéficier d'une protection extrêmement forte.
Enfin, lors du dernier Conseil municipal, l'inénarrable maire-adjoint à l'urbanisme nous a expliqué, sortez vos mouchoirs, que la mairie en 2014 a fait patienter un Permis de construire pour attendre le futur PLU. Ignore-t-il ou feint-il d'ignorer qu'il existait à l'époque dans le Code de l'urbanisme l'article L111-1-6 :
« Sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, le conseil municipal peut, par délibération prise après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, identifier et localiser un ou plusieurs éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique et définir, si nécessaire, les prescriptions de nature à assurer leur protection. » ?

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