Petition updateRemboursement des fauteuils roulants : respectez votre promesse Monsieur le PrésidentBesoin de vous pour la prochaine étape de la mobilisation !
Sébastien PEYTAVIESarlat-la-Canéda, France
16 Jan 2025

Le mardi 3 décembre dernier, ma proposition de loi pour le remboursement intégral des fauteuils roulants était adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Une première victoire immense et un message fort a été envoyé pour qu’il n’y ait plus aucun frein financier à l’achat d’un fauteuil roulant adapté à ses besoins. Un grand merci pour votre mobilisation !

Si le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a réitéré la promesse de remboursement des fauteuils roulants, nous n’avons toujours pas de garantie que ce remboursement concernera l’intégralité des fauteuils. Les derniers gouvernements avaient eux aussi fait les mêmes annonces mais s'entêtaient à maintenir un prix limite de vente qui exclurait la plupart des fauteuils aux fonctionnalités les plus spécifiques.

La bataille n’est donc pas finie, la proposition de loi doit maintenant être débattue et adoptée au Sénat selon la règle de la navette parlementaire.

Le 29 janvier prochain, les sénateurs-présidents de chaque groupe parlementaire se réuniront à l’occasion de la Conférence des présidents pour déterminer quelles propositions de loi feront partie de l’espace transpartisan le 19 mars prochain.

Nous avons besoin de vous pour interpeller vos sénateurs et sénatrices et les appeler à sélectionner la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants pour faire partie de l’ordre du jour du 19 mars.

Pour vous mobiliser, rien de plus simple :

1) Trouvez le contact de vos sénateurs/sénatrices en cliquant sur votre département sur la carte ici : https://www.senat.fr/vos-senateurs.html#senators-modal

2) Cliquez sur le symbole de courrier à côté de « CONTACT » pour envoyer un mail

3) Vous pouvez envoyer le mail de votre choix ou ce mail type :

Bonjour,

Je souhaiterais vous interpeller au sujet de la proposition de loi portée par le député Sébastien Peytavie visant à rembourser intégralement les fauteuils roulants.

Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 3 décembre dernier, cette proposition de loi signe une avancée considérable pour que chaque personne concernée puisse bénéficier d’un fauteuil roulant adapté à ses besoins.

Depuis 2 ans, les successifs gouvernements ont annoncé un à un le remboursement intégral des fauteuils roulants, mais la réforme déjà engagée depuis plusieurs mois menace gravement l’accès à un fauteuil adapté. Elle s’entête, en effet, à maintenir un prix limite de vente, qui exclurait totalement les fauteuils roulants aux fonctionnalités les plus spécifiques de la moindre prise en charge dès lors que ceux-ci coûteraient 1€ de plus que le prix limite de vente fixé.

Le 29 janvier prochain, la Conférence des présidents du Sénat décidera de l’ordre du jour de l’espace transpartisan du 19 mars. Voilà maintenant plusieurs mois que des personnes renoncent à s’équiper dans l’attente d’une prise en charge à la hauteur.

En ce sens, je vous invite vivement à soutenir auprès de votre groupe l’inscription de la proposition de loi portée par Monsieur Peytavie dans l’ordre du jour de cette journée.

Avoir un fauteuil roulant adapté à ses besoins, n’est pas un luxe mais une question de santé.

Votre institution a l’opportunité d’envoyer un message fort aux milliers de personnes en fauteuils roulants, dans la lignée des promesses d’inclusivité répétées lors des Jeux Paralympiques.

Oui, certains dispositifs ont un coût élevé. La dignité de celles et ceux qui s’en servent au quotidien, elle, n’a pas de prix.

Je vous remercie d’avance pour la considération de ma demande.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

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