Bonjour à tous, je vous transmets l'email que je viens d'envoyer à Mme le Maire de Niederbronn et ses adjoints :

Bonjour,Je vous joints le compte rendu de notre réunion du lundi 11/12/2023 à 15h30 à la Mairie de Niederbronn afin que l'on soit bien d'accord sur les différents points abordés ensemble:

1)  Rappel des faits:

- Vous m'avez exposé le dossier avec vos éléments, votre ressenti et vos arguments- Vous m'avez indiqué qu'à ce jour la convention de location approuvée au conseil municipal du 13/11/2023 n'était pas signée et que vous ne signerez qu'après réception et étude des documents demandés à l'ARS et SFR et qu'une fois seulement ces étapes faites, vous soumettrez à nouveau ce dossier et cette décision aux votes du conseil municipal (pas avant celui de Janvier).

- Nous avons abordé aussi le sujet du pylône actuel et son futur qui me semble un très beau sujet de réflexion pour les Niederbronnois.

- Vous m'avez indiqué que ce dossier SFR n'a pas été supervisé par une commission spécifique mais directement géré par les services de la ville.

- Je vous ai montré, carte à l'appui, que la couverture réseau sur la commune était largement suffisante et même complète en 2G/3G/4G/5G (2.1GHz et 3.5GHz) chez SFR (Sources: Site SFR et celui de Arcep)

- Comme la loi l'autorise, tout particulier peut faire une demande de prise de mesures de l'exposition aux radiofréquences de son domicile (Cerfa 15003*02) auprès de sa commune. Dans ce cadre, je vous ai remis cette demande afin de mesurer l'effet des antennes actuellement présentes sur la commune de Niederbronn-les-Bains pour mon domicile. (Ce service est gratuit et financé par les opérateurs)
- Nous avons aussi parlé de la réelle zone blanche près de l’ancienne scierie vers Phillipsbourg qui aboutira surement à une demande future de SFR.

- Je vous ai indiqué aussi les différents seuils d’expositions suivant les différentes législations(française/européenne/scientifique indépendants)

- Je vous ai demandé pourquoi le PV du conseil du 13/11/2023 n’était toujours pas disponible en consultation après 3 semaines et vous m’avez indiqué que c’était compliqué car il y a beaucoup de dossiers à traiter pour les services de la Mairie.

- Je vous ai indiqué comme la loi le demande que dans la semaine qui suit le conseil municipal vous devez à minima mettre la liste des délibérations du conseil ainsi que leurs statuts (Approuvé/Rejeté)

2) Suite à cet entretien, je retiens ces points:

- Vous vous êtes engagée à ne pas signer la convention de location de la parcelle avant étude complète du dossier par le conseil municipal 

- Vous vous êtes engagée à soumettre de nouveau au vote du conseil municipal ce dossier (Réponse SFR, ARS, preuve du refus de mutualisation.....)

3) Ce que nous vous demandons: 

Par soucis de transparence et afin de rassurer la population (150 personnes à ce jour), j’aimerais recevoir la demande initiale de SFR que vos services ont reçu ainsi que le détail des informations que vous avez demandé par la suite à SFR

Il serait très intéressant de demander à SFR, la carte de couverture 4G/5G actuelle sur Niederbronn-Les-Bains et la même carte estimative avec le Pylône et les antennes supplémentaires afin de voir le réel gain de cet ajout sur toutes les fréquences

Il serait très intéressant d’exiger de SFR le document « Justification du refus de mutualisation des antennes relais » car Niederbronn fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee et donc vous avez ce droit

Dans le futur, je pense qu’il serait plus efficace et transparent d’assigner le sujet des pylônes-antennes futurs et existants à une commission d’élus spécifiques avant que le sujet n’arrive en commissions réunies et donc au conseil

Il serait fort apprécié afin de détendre beaucoup de monde de retirer cette autorisation de signature et donc d’annuler ce point 5.8 voté au conseil municipal du 13/11/2023 le plus rapidement afin de prendre du recul sur ce dossier vu que vous allez soumettre à nouveau au vote cette décision dans le futur.

Je rappelle également que cette antenne à cet emplacement desservira à 75-80% Reichshoffen au vu du relief

Je rappelle également qu’une antenne relais ne se positionne pas dans une cuvette sinon son rayon d’action est limité vue qu’elle rayonne vers le bas

Je rappelle également que la zone grise pour la voie SNCF concerne 20-30sec de trajet puisque Niederbronn-Reichshoffen se fait en 3min avec une phase d’accélération et de freinage et cette zone est dans la phase 90Km/h donc la plus rapide
  

Vous remerciant du temps accordé et de la prise en considération de cette demande
N'étant qu'un habitant et non un élu de Niederbronn, je serais quand même ravi de participer à la réflexion sur les différents sujets présents et futurs sur les pylônes antennes sur la commune de Niederbronn (et voisines aussi au besoin)
Bonne journée

Cyril Fessy