Petition updateRééquilibrer les compétences entre communes et intercommunalitésDes pistes de réflexion pour les EPCI
Gerard POUJADELE SEQUESTRE, France
Feb 26, 2025

Bonjour à tous et merci de votre participation.

Nous en sommes à près de 500 signataires et je comprends qu’un certain nombre d’entre vous sont des élus. Certains m’ont contacté soit par mail, soit par le biais de la mairie. Pour que ce soit plus commode, je vous donne mon adresse si vous avez des suggestions : g.poujade@yahoo.fr

Par ailleurs, nous continuons à travailler ce qui pourrait être proposé. Outre la transparence analytique des coûts par commune et par compétences contenue dans le texte initial, deux autres pistes semblent à creuser :

1)        Dans un EPCI, la règle devrait être une commune égale une voix. Il s’agit de coopération intercommunale. Donc l’adhésion si elle était volontaire induirait une égale représentation, quel que soit le nombre de ses habitants. Le législateur a prévu de pouvoir proportionnaliser la représentation pour les grandes communes, car celles-ci étaient réticentes au mouvement intercommunal. Le résultat provoque des distorsions de gouvernance dans les regroupements avec une grosse commune centre.

2)        Dans une logique de proposition, il apparaît que le statut de SPL (Société Publique Locale) est mal connu. Celui-ci permet de manière très souple à tout type de commune (voir autre collectivité) de mutualiser – sous-entendu réellement – une compétence indépendamment d’une contrainte géographique ou administrative. Par exemple, ne devrait-il pas exister une SPL dédiée à l’urbanisme des communes de moins de 500 habitants ? Ou encore des approches pour l’informatique, le tourisme ?

D’autres pistes se font jour. Par le biais de cette pétition, je vous tiendrais au courant de celles-ci.

Et n’hésitez pas à faire suivre le lien de la pétition pour élargir son cadre.

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