Actualización sobre la peticiónProtégez un agriculteur menacé d'expulsion de son terrain pour habitat mobile
Procédure en cours

Dominique TOFANELLICabrieres (30210), Francia

28 mar 2024
Après le procès verbal du maire. La suite c'est un arrêté municipal avec astreinte de 20 euros par jour et transmission a la procureure de Nîmes. Les démarches sont effectuées par mon avocate en attendant la suite.
Merci a tous pour vos partages soutien et participation je vous demanderai si cela vous est possible de repartager une dernière fois sur votre réseau social favoris. J'ai bien conscience d abusé de votre générosité mais je suis au abois pour un éleveur canin c'est bien normal mdr.
Merci encore a tous . Dominique
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