(English below)
Merci tout le monde, la pétition est bien lancée!
Rappelons que le territoire à protéger, menacé par le projet de lotissement Nature 360 (300 lots), couvre près de 3 kilomètres carrés.
En avril 2023, le conseil municipal a unanimement résolu de « désapprouver » la première version du projet, mais en invitant le promoteur à l’améliorer. Dans cette résolution, la municipalité indiquait que « le projet de développement domiciliaire bénéficie d’un privilège au Règlement de lotissement numéro 270-05, article 2.1.i, quant à l’ouverture de nouvelles rues ».
Depuis notre mise en demeure contestant ce privilège, ce supposé droit acquis, il y a bientôt un an, c’est silence radio de la municipalité – peut-être parce qu’elle se sent sur un sol juridiquement instable. Mais nous savons (d’un employé de Vaillant Excavation, partenaire du projet) que le promoteur « travaille avec le ministère de l’Environnement du Québec pour améliorer le projet ».
On peut s’attendre à ce que le promoteur soumette à la municipalité une deuxième version du projet dans les prochains mois, car, selon un document obtenu par demande d’accès à l’information auprès du ministère de l’Environnement du Québec, les travaux de préparation du site (y compris la transplantation des grandes colonies d’ail des bois) sont prévus dès mars 2025.
Ce document a été rédigé par le consultant du promoteur à l’appui de sa demande d’autorisation ministérielle de certains travaux du projet, mais on dirait plutôt qu’il milite pour notre cause quand on y lit ce qui suit :
« Les forêts qui nappent la majorité de l’aire d’étude recèlent plusieurs éléments de grand intérêt pour la conservation, dont des forêts rares et/ou anciennes. L’aire d’étude abrite partout de vieilles forêts d’origine. D’un haut niveau d’intégrité écologique, elles sont essentiellement dépourvues de plantes introduites ou de signes de perturbation humaine. Aucun indice de coupe récente ou passée n’a été observé lors des visites successives. Seuls quelques secteurs périphériques présentent des signes de perturbations passées, telles qu’un champ agricole abandonné et son chemin d’accès à l’extrémité sud ou en bordure des chemins du Mont-des-Cascades et du Pavillon qui délimitent l’aire d’étude à l’est, au nord et au nord-ouest.
[...]
L’abondance d’arbres de taille impressionnante distribués un peu partout dans l’aire d’étude témoigne de façon éloquente du caractère ancien des forêts du territoire.
[...]
Les forêts remarquables de l’aire d’étude sont de deux types, soit les forêts rares et les forêts anciennes. Celles du premier type sont les chênaies blanches à chêne rouge qui couvrent les portions élevées du territoire et qui sont également anciennes pour la plupart. Huit de ces peuplements ont été observés dans l’aire d’étude, couvrant un total de 15,4 ha (Fig. 5). Cinq autres peuplements délimités sont de type forêt ancienne, soit deux érablières à érable à sucre et chêne rouge (2,7 ha), une chênaie rouge à ostryer de Virginie (1,8 ha), une pinède blanche à chêne rouge (0,6 ha) et une prucheraie/pinède blanche (5,1 ha). Certains de ces peuplements rencontrent possiblement les critères d’écosystème forestier exceptionnel au sens de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (A-18.1). »
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Many thanks to all, the petition is off to a great start!
The land to protect in a natural park, that’s threatened by the Nature 360 subdivision project (300 lots), covers nearly 3 square kilometers.
In April 2023, Cantley municipal council unanimously resolved to “disapprove” the first version of the project, but invited the developer to improve it. In this resolution, the municipality stated that « le projet de développement domiciliaire bénéficie d’un privilège au Règlement de lotissement numéro 270-05, article 2.1.i, quant à l’ouverture de nouvelles rues ». In other words that developers have an acquired right to contravene the new MRC scheme and the corresponding municipal bylaw.
Since our formal notice contesting this supposed acquired right almost a year ago, the municipality remains tight-lipped on the project – maybe because it feels it is on legally shaky ground. But we do know (from an employee of project partner Vaillant Excavation) that the developer is “working with the Quebec Ministry of the Environment to improve the project”.
We can expect the developer to submit a second version of the project to the municipality in the next few months, because, according to a document obtained from the Quebec ministry of the Environment through an access to information request, site preparation work (including transplanting of the large wild garlic patches) is planned as early as March 2025.
This document was drafted by the promoter's consultant in support of his request for ministerial authorization of certain works of the project, but it clearly supports our cause when it describes the forests on Mount Lorne (French citation above).