Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, sur l'enqûete


La paragraphe qui adresse notre pétition:
Même si mon Bureau admet que la grande majorité des crimes commis dans le cadre de la situation sont imputables à des acteurs non étatiques, il a également déterminé qu'il existait une base raisonnable permettant de croire que des membres des forces de sécurité nigérianes avaient commis les actes suivants constitutifs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre: le meurtre, le viol, la torture et les traitements cruels; la disparition forcée; le transfert forcé de populations; des atteintes à la dignité de la personne; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités; la détention illégale ; le fait de procéder à la conscription et à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans des groupes armés et de les faire participer activement à des hostilités; la persécution pour des motifs sexistes et politiques; et d'autres actes inhumains.
De surcroît, ces allégations sont suffisamment graves, de par leur nombre et leur nature, pour que mon Bureau ouvre une enquête. Mon Bureau communiquera de plus amples détails dans son prochain Rapport annuel sur les activités en matière d'examen préliminaire.