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Ce 5 décembre nous passerons devant la Cour d'appel. Si vous souhaitez toujours nous soutenir, vous pouvez liker et partager notre post fb et/ou diffuser notre communiqué de presse ci-dessous. Pour celles et ceux qui voudraient nous donner un coup de pouce au niveau des frais de justice, vous pouvez également le faire via notre site: https://www.proces-pour-une-mobilite-populaire-et-durable.be/soutenez-nous/

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Communiqué de presse:

Ce 5 décembre, les 3 militants reconnus coupables du vol de 2 bâches publicitaires seront à nouveau jugés devant la Cour d’appel de Liège (Belgique). Un premier procès s’était tenu en novembre 2023 mais le Parquet avait fait appel suite au jugement historique rendu alors par le Tribunal correctionnel.

Les faits remontent au mois d'août 2022. Lors d'une intervention de routine, le peloton anti-banditisme de Liège aperçoit 5 individus au pied d'un immense bilboard (panneau publicitaire). Trois personnes sont interpelées et la police découvre 2 bâches de 36m² en fouillant le véhicule d'un des suspects (une publicité pour la Volvo C40 rechargeable et l'autre pour la BMW New 3, berline électrique).

Ces publicités pour de grosses voitures électriques onéreuses devaient servir à du brandalisme (détournement publicitaire à des fins militantes) durant la semaine de la mobilité. L'action prévue dénonçait le greenwashing de l'industrie automobile ainsi que la fiscalité liée aux voitures de société. Des "voitures-salaires" qui incitent à l'achat de véhicules coûteux lourds, puissants et plus énergivores que la moyenne. Cet avantage fiscal belge pèse entre 2 et 4 milliards d'euros par an sur les finances publiques. Il est d'ailleurs pointé du doigt par l'OCDE et la Commission européenne qui jugent ce système cher, injuste et inefficace1. 

Par ailleurs, c'est l'ensemble des choix politiques et industriels en matière de mobilité que les militants souhaitent questionner. Des choix qui mènent vers une impasse, tant au niveau social, environnemental que climatique. Une vision systémique de cette problématique est développée sur le site qu'ils ont créé (https://www.proces-pour-une-mobilite-populaire-et-durable.be/). Une trentaine d'associations et de personnalités reconnues pour leurs compétences dans les domaines en lien avec la mobilité ont avalisé cette vision. Ils reconnaissent également la nécessité -et la légitimité- d'agir concrètement. 

En décembre 2023, le Tribunal correctionnel avait d’ailleurs rendu un jugement inédit allant dans ce sens². Alors que les 3 prévenus étaient reconnus coupables des faits, le juge n’avait prononcé aucune peine à leur égard. Le motif ? Une cause d’excuse absolutoire lié à leur liberté d’expression. Le Tribunal reconnaissait que les enjeux climatiques et la protection de l’environnement étaient des questions cruciales pour l’humanité et que face à la modicité du préjudice occasionné, il n’y avait pas lieu de prononcer de sanction. Ce verdict historique sera-t-il remis en cause par la Cour d’appel ? Pour les 3 militants, c’est l’occasion de porter à nouveau le débat sur la place publique : à quand une politique ambitieuse favorisant une mobilité réellement populaire et durable ? Et, à quoi rime l’acharnement de l’État belge à les poursuivre alors qu’aucune personne morale ni physique ne s’est constituée partie civile ? 

1 Résolution n°91/5 de la Conférence Européenne des Ministres des Transports https://www.itf-oecd.org/sites/default/files/docs/env19915f.pdf 

² Jugement 2023/3739 du Tribunal de première instance de Liège https://usercontent.one/wp/www.proces-pour-une-mobilite-populaire-et-durable.be/wp-content/uploads/2024/10/Prononce-du-14.12.2023.pdf?media=1701725711