CCAM CONSULAT D'ORAN

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Bonjour tout le monde,

J'ai réalisé cette pétition dans le but de trouver une solution face à un problème particulièrement récurent.

Le mariage, une belle union devant sa famille, ses amis et l'état est un acte d'amour, un droit que nous possédons tous ! Le choix du partenaire n'est pas quelque chose de calculé, certains diront le destin, d'autre Cupidon et d'autre encore parlerons du Ying et du Yang.
Mon choix se trouve de l'autre côté de la méditerranée, en Algérie.

Comme la loi nous le demande, nous avons procédé à l'établissement d'un dossier de CCAM, nous avons minutieusement vérifié les documents or la mairie de la commune de naissance de mon futur époux a transmis un acte de naissance incomplet. Il en résulte que notre dossier a été refusé. Il appartient aux agents consulaires de vérifier la constitution du dossier avant de les prendre pour le traitement, et ainsi auquel cas certaines pièces seraient manquantes, ou incomplètes, les concernés auraient la possibilité de réagir très expressément.

Grâce à un forum où tous les couples partageaient leurs problèmes face aux démarches avec le Consulat d'Oran, nous avons constaté que LE MEME PROBLEME revenaient constamment : L'ACTE DE NAISSANCE INCOMPLET OU INCORRECTE !

Comme beaucoup, nous avons vu notre dossier en refus selon l'article 47 du Code Civil. Nous demandons au Consulat d'Oran de réparer leur erreur. Sachant que nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse de la part du Procureur de Nantes depuis des mois et des mois.

Un des agents consulaires m'a clairement expliqué que depuis la réforme de 2014, les réformes algériennes ont permis aux citoyens algériens de sortir leur acte de naissance à travers toutes les communes d'Algérie, mais qu'il y avait beaucoup de problèmes de transmission des données. Ce même agent à même déclaré je cite "lors de la réception des dossiers les agents en charge ont la responsabilité de vérifier les pièces et, le cas échéant contacter les concernés rapidement afin de trouver une solution rapidement."
Après plusieurs manœuvre, appel, courrier, et un mariage qui approche à grand pas, je ne souhaite pas vivre loin de mon époux pour les premiers jours de notre vie à deux.

Je pense que chacun se doit de prendre ses responsabilité, les personnes compétentes peuvent accidentellement commettre des erreurs PARFOIS, cependant lorsque ce même problème se répète encore et encore, il faudrait peut-être vérifier les compétences de ces personnes dîtes "compétentes".

Je souhaite que ces quelques mots atteignent notre cher Consul Monsieur Christophe JEAN, qui pourra alors faciliter l'établissement et l'acceptation de ma demande et celle de toutes les autres personnes touchées par ce tracas.
Je vous remercie à tous de m'avoir lu.

Une très belle journée.



Nour compte sur vous aujourd'hui

Nour KLT a besoin de votre aide pour sa pétition “Problème d'acte de naissance- CCAM CONSULAT D'ORAN”. Rejoignez Nour et 36 signataires.