Petition updateLa loi se mette en œuvre dans le respect des droits et de la personne de Yannick.Yannick faute de prise en charge risque d'être déscolarisé dès lundi

Mioto BOMELLEBeauvais, France
Jan 28, 2016
A 5 min 31 : Yannick, jeune Lycéen en situation de handicap risque d'être déscolarisé dès lundi, faute de prise en charge de ses frais de transport vers son Lycée, le conseil départementale de l'Oise refusant de s'acquitter de son obligation réglementaire :
Article R213-13 du code de l'éducation :
Les frais de déplacement exposés par les élèves handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contra, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des intéressés.
JT 19-20 Picardie du 28-01-2016 à 19:00 en replay | Vidéo en streaming sur francetv pluzz
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