« Si les révisions sont bloquées, la Constitution peut s’affaiblir »

Le principe de séparation des pouvoirs et le respect de la Constitution ont-ils été violés à l’occasion de la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla ?

Deux séries de questions peuvent être évoquées à ce sujet. D’abord le fait qu’une procédure parlementaire ne doit pas empiéter sur une procédure judiciaire. Ensuite, savoir qui peut être convoqué devant une commission d’enquête parlementaire. Il est généralement admis qu’un président de la République n’a pas à se rendre devant une telle commission.

Le gouvernement, dont le Parlement contrôle l’action, ce n’est pas la présidence de la République. Mais il existe des zones intermédiaires. Quel est le statut des collaborateurs de la présidence ? La réponse donnée en pratique a varié avec le temps. Vous comprendrez que je ne tranche pas ici, au cas où le Conseil constitutionnel serait saisi.