Entre changements de ministres et nombre grandissant d'Ehpad en déficit, 2023 n'a pas donné lieu à beaucoup d'optimisme. Elle se clôt toutefois avec une proposition de loi "bien-vieillir" bouclée et la promesse d'un texte de programmation pour le grand âge auquel tous les acteurs devraient pouvoir contribuer.

Remaniements ministériels estival et hivernal

Après un an à leurs fonctions, Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, et François Braun, ministre de la santé et de la prévention, ont été débarqués en juillet, remplacés respectivement par Aurore Bergé (aux solidarités et aux familles) et Aurélien Rousseau.

Celle-ci s'est tout de suite attelée aux dossiers chauds, et le second semestre 2023 a été plutôt prolifique politiquement avec l'annonce d'une stratégie "bien-vieillir", l'adoption de la proposition de loi du même nom en première lecture à l'Assemblée nationale et bien sûr l'annonce par la première ministre, Elisabeth Borne, d'une loi de programmation sur le grand âge pour 2024.

Juste avant Noël, nouveau rebondissement avec la démission d'Aurélien Rousseau, remplacé par Agnès Firmin Le Bodo, sa ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Une situation économique alarmante

Pour son début de mandat, Aurore Bergé a dû manœuvrer dans un contexte tendu: l'inflation qui a fait son apparition en 2022 ne s'est pas résorbée, et alors que se sont ajoutées des mesures de revalorisations salariales et que manquent toujours des dotations "Ségur", tous les statuts d'Ehpad sont désormais touchés par les déficits.

La Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap) ont chacune recensé 77,5% de leurs établissements adhérents dans le rouge, et le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa), plus d'un sur deux.

Quant à la Fédération nationale des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), elle a relancé pour la deuxième année consécutive sa mobilisation nationale pour le grand âge.
Une situation si préoccupante que la première ministre a mis en place un Fonds d'urgence pour les Ehpad et le domicile cet été avec l'installation de commissions départementales.

Alors que l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) s'est employée à épingler les départements ayant les plus faibles hausses de budget, de plus en plus de collectivités et d'établissements habilités à l'aide sociale mettent en place des tarifs hébergement différenciés pour se dégager des marges de manœuvre.

Désaccords et réclamations

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 n'a rien révolutionné, avec 6.000 postes pour les Ehpad et une fusion des sections soins-dépendance à la main des agences régionales de santé (ARS) qui sera finalement expérimentée à très petits pas, au grand dam du secteur public notamment, malgré un groupe de travail plutôt ambitieux sur le sujet.

En fin d'été, l'annonce surprise des revalorisations de nuit a été accueillie fraîchement, puisqu'elle a tardé à concerner les Ehpad publics, puis le secteur privé non lucratif, et qu'elle ne touche toujours pas le secteur commercial.
Dans le champ privé non lucratif, la négociation d'une convention collective unique étendue (CCUE) a été stoppée net après l'opposition majoritaire ayant frappé l'avenant à l'accord du 29 octobre 2019, obligeant la confédération d'employeurs Axess à se creuser les méninges pour poursuivre le chantier.
Au rayon bisbilles, on peut aussi citer le rendez-vous "raté" de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et du collectif englobant presque toutes les fédérations d'établissements visant à retravailler le décret sur le conseil de vie sociale (CVS) d'avril 2022.

Enfin, l'annonce par Aurore Bergé d'une mission de structuration de l'écosystème du bien-vieillir confiée au gériatre Bertrand Fougère s'est heurtée à l'incompréhension de France Silver Eco, pilote historique de la filière.

Le chantier Orpea

Sérieusement mis en péril par le livre de Victor Castanet en 2022, le groupe Orpea a mis en œuvre son plan de restructuration financière, en passant notamment sous le contrôle de la Caisse des dépôts. Voici son bilan un an après son plan de refondation.

A l'échelle du secteur commercial, le Synerpa a présenté la charte d'engagements que la confédération impose désormais à ses adhérents pour redonner "la confiance" aux usagers.

Ce qui n'a pas empêché l'éclosion de nouveaux scandales, à l'image des médiatisations des groupes Medicharme et Emera accusés de s'enrichir au détriment de l'accompagnement des résidents et des conditions de travail des professionnels.

Ethique, écologie et numérique

Depuis le Covid, et particulièrement cette année, on a vu progresser la réflexion éthique en établissement, comme en a témoigné le succès du webinaire de Gerontonews.

Cette année a aussi été marquée par les premières évaluations externes avec le nouveau référentiel de la Haute autorité de santé (HAS).

La transition écologique a pris un poids plus conséquent avec le financement par la CNSA des conseillers et coordinateurs en transition énergétique et écologique en santé (CTEES).

De leur côté, la FHF et la Fehap se saisissent de ces enjeux.

Enfin, le "virage numérique" s'est poursuivi avec une nouvelle feuille de route et un programme "ESMS numérique" bien amorcé.

Changements de têtes

Parmi les nouveaux arrivants: outre Aurore Bergé, et son tout récent directeur de cabinet Mathias Ott, Charlotte Parmentier-Lecocq a été élue à la tête de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à la place de Fadila Khattabi, nommée de son côté ministre déléguée en charge des personnes handicapées.

2023 a vu aussi Florence Arnaiz-Maumé quitter le Synerpa après 18 ans comme déléguée générale.

Jean-Christian Sovrano, quant à lui, a laissé son poste de directeur de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie à la Fehap pour le champ du handicap.

Le groupe d'Ehpad et de cliniques Korian s'est mué en société européenne à mission Clariane.
A la HAS, Lionel Collet a pris la présidence, Jean Lessi, la direction générale, et Angélique Khaled, la direction de la qualité de l'accompagnement social et médico-social.

Côté ARS, Cécile Courrèges a été nommée directrice générale en Auvergne-Rhône-Alpes, Clara de Bort, en Centre-Val de Loire et Dimitri Grygowski, en Guyane.

Marie-Caroline Bonnet-Galzy est devenue présidente du Centre national de gestion (CNG) et Richard Claverie, président du Synerpa Résidences services seniors.

Enfin, chez les syndicats, Maxime Morin est devenu secrétaire général du Syncass-CFDT et Philippe Guinard, du CH-FO.

Et d'ores et déjà annoncé pour l'an prochain, le départ de Pascal Champvert de la présidence de l'AD-PA.

Ce qui vous attend en 2024

Il y aura bien sûr le chantier "en coconstruction" de la loi de programmation grand âge avec des groupes de travail dès janvier.

Les principales fédérations d'Ehpad seront aussi amenées à phosphorer sur le protocole promis par Aurore Bergé à l'occasion de la présentation de la stratégie grand âge pour favoriser les recrutements.

La ministre prévoit aussi en début d'année la présentation de la stratégie contre la maltraitance.

Adoptée en décembre, la loi Valletoux "visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels" s'appliquera, avec notamment un rôle plus grand donné aux médecins coordonnateurs.

Quant au nouveau projet de loi sur la fin de vie, il est attendu pour février.
Devraient avancer les travaux sur les futurs services autonomie, sur la réforme du domicile, sur les centres de ressources territoriaux, le service public départemental de l'autonomie et les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux.

Gerontonews souhaite à ses lectrices et à ses lecteurs une belle année 2024!

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