Chers signataires,
Tout d'abord, je vous remercie de vos soutiens pour notre cause et merci aussi pour les partages de la pétition. J'espère que celle-ci pourra encore gagner plus de voix car je pense sincèrement qu'il est venu le temps d'agir pour nous !
En effet, vous n'êtes pas sans savoir qu'une proposition de loi a été déposée par les Députés du groupe "Libertés et Territoires", dont Madame Jeanine Dubié (à qui je me suis permis d'écrire afin de lui parler de la pétition), concernant les droits des personnes atteintes de handicap. Cette proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture le 13 février 2020 (avec 44 voix contre 31) et ce, contre l'avis du gouvernement à ce qu'il semble (seulement 4 Députés LREM ont voté en faveur de cette proposition de loi). C'est ce que l'on peut lire dans beaucoup de journaux, de comptes rendus.
Ce projet de loi, pour faire un raccourci, propose d'individualiser totalement l'attribution de l'AAH (donc de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint dans son calcul) et de supprimer son plafonnement. Il propose aussi de repousser à 65 ans l'âge limite pour percevoir la prestation de compensation du handicap (PCH).
Ce projet de loi devait être présenté devant le Sénat mais, à cause de la crise sanitaire et du confinement (ou peut-être grâce à ça pour certains), cela a été déplacé à une date ultérieure encore inconnue. C'est aussi pour cela que je pense qu'il est plus que temps pour nous d'agir et que je vous demande encore tout le soutien possible pour faire avancer les choses et faire passer ce projet de loi dans les priorités du Sénat !
C'est pour cela que nous avons besoin du plus de soutiens possibles afin d'arriver à faire pression sur le Gouvernement et d'aider les Députés du groupe "Libertés et Territoires" du mieux que nous le pouvons, afin de les remercier aussi de ce qu'ils font pour nous, et pour mettre ce projet à l'ordre du jour du Sénat.
Vous pouvez consulter le rapport complet de cette proposition de loi en cliquant sur ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rapports/r2629.pdf
Enfin, je tenais à vous faire part du mail que j'ai reçu de la part de Madame Axelle Rousseau, Collaboratrice parlementaire de Jeanine Dubié, Députée des Hautes-Pyrénées. Elle m'a donné l'autorisation de partager avec vous son mail, ce dont je la remercie. Le voici :
"Jeanine Dubié a bien pris connaissance de votre message et de votre pétition. Elle tient à vous remercier pour votre mobilisation en faveur de l'autonomie des personnes en situation de handicap, et plus particulièrement pour une individualisation de l'AAH.
Comme vous l'avez souligné, l'Assemblée Nationale a adopté, le 13 février dernier, la proposition de loi portant diverses mesures sociales, proposée par Mme Dubié et son groupe "Libertés et Territoires". Ce texte comporte des dispositions majeures en faveur de l’autonomie des personnes en situation de handicap, dont la non-prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul et le plafonnement de l’AAH.
A l'heure actuelle, pour que cette proposition de loi soit examinée par le Sénat, il faudrait que le Gouvernement ou un groupe parlementaire du Sénat l'inscrive à l'ordre du jour. Hélas, compte tenu de la période inédite que la France traverse, le Parlement limite son activité.
Soyez assurée de la pleine mobilisation de Jeanine Dubié en faveur de l'adoption de cette proposition de loi par le Sénat, le plus rapidement possible."
Je vous remercie tous encore de votre mobilisation pour notre cause et vous encourage à continuer à partager la pétition le plus possible !