Enfin une victoire devant les tribunaux ! le permis de construire suspendu par le juge

Nos associations DEJAENAT94, le GNSA* et A.R.B.R.E.S**  se félicitent de la décision rendue le 23 octobre 2026 par le juge des référés du Tribunal administratif de Melun. Le Juge suspend l'arrêté préfectoral accordant le permis de construire au promoteur Joaquim Dos Santos pour le programme immobilier de dix logements au 70 avenue du Général-Leclerc à Saint-Maur-des-Fossés.

Le permis est suspendu jusqu'à ce que le tribunal se prononce sur le fond de l'affaire, d'ici quelques mois, suite à nos recours de décembre 2025.

Après le retrait du 1er permis en août 2022 pour des fausses signatures d’un architecte décédé, le retrait du 2ème permis en mars 2024 car « obtenu par fraude sur la base de déclarations volontairement erronées », c’est le 3ème permis de 2025 qui est suspendu en référé par le Juge administratif de Melun.

Cette décision marque une étape importante dans la protection du patrimoine arboré remarquable de Saint-Maur-des-Fossés.

Une décision fondée sur des doutes sérieux quant à la légalité du permis :
Après avoir reconnu notre intérêt à agir et confirmé l'urgence de la situation, le juge des référés a estimé qu'il y avait des doutes sérieux sur la légalité du permis de construire déposé par Joaquim Dos Santos et la SCCV Arborescence70.
Le tribunal relève notamment que le promoteur méconnaît les dispositions du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal protégeant les arbres remarquables, notamment celles relatives à la protection de leur  système racinaire.
Dans son ordonnance que vous pourrez lire ici, le juge souligne les conséquences irréversibles que les travaux pourraient avoir pour la préservation du Grand Chêne. 

Un chêne exceptionnel, depuis quatre siècles pour notre bien être - son système racinaire est essentiel à sa survie :
Le Grand-Chêne figure parmi les éléments les plus remarquables du patrimoine naturel de Saint-Maur-des-Fossés et il est le plus ancien chêne d’Ile-de-France. Sa protection dépasse largement le cadre d'un simple litige d'urbanisme : elle concerne la préservation de la biodiversité, du paysage urbain et de la mémoire vivante de notre territoire.
Un arbre de cette taille et de cet âge renvoie chaque jour dans l’atmosphère des quantités considérables d’oxygène et de vapeur d’eau, générant de la fraicheur et du bien-être : Dans une ville à l’urbanisme très dense - moins de 4m² d’espaces verts publics par habitant à Saint-Maur - il est essentiel à la santé physique et psychique de tous et pour la vie des oiseaux, des insectes, et toute la vie souterraine qui travaille en symbiose avec lui via son système racinaire qui s'étend sur près de 1000 m² autour de lui.
Amputer ce système racinaire ou le tasser, serait fatal au Grand Chêne.

Une reconnaissance du rôle des associations :
Cette décision, assortie de l’obligation faite à l'Etat (la Préfecture) et au promoteur Dos Santos de nous verser des indemnités, confirme la légitimité de l'action menée par les associations de protection de l'environnement lorsqu'elles interviennent pour défendre des intérêts collectifs et un patrimoine naturel menacé.
Nous saluons le travail, la ténacité et la patience de notre conseil, Me Louis Cofflard, ainsi que le votre, les habitants, riverains, naturalistes et défenseurs du patrimoine qui vous mobilisez depuis plusieurs années pour la sauvegarde de ce chêne remarquable dont les 85 000 personnes, vous, qui avez signé la pétition toujours en ligne pour soutenir nos actions.

La mobilisation se poursuit face à un promoteur aux abois :
Cette ordonnance de référé ne préjuge pas encore de la décision définitive qui sera rendue sur le fond du dossier à une date ultérieure. Toutefois, elle marque une victoire judiciaire importante pour la protection du Grand Chêne et pour la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets d'aménagement urbain comme le projet du promoteur Joaquim Dos Santos et de la SCCV Arborescence 70.
Dans sa défense devant le Juge, le promoteur Dos Santos accusait les associations de propos diffamatoires, injurieux ou outrageants, accusations que le juge a balayées, s’agissant de faits condamnés en correctionnelle, même si le prévenu a fait appel (Voir notre article sur la condamnation de Joaquim Dos Santos)

Et encore pire, quelques jours avant l’audience en référé via son avocat, Joaquim Dos Santos a réclamé aux associations plus de 300 000 euros d’indemnités pour nos recours qu’il estime abusifs. C’est une tentative de procédure « bâillon » pour nous faire taire et nous intimider. Elle fera l’objet d’un jugement ultérieur. Nous restons confiants et déterminés.

Nous demeurons pleinement mobilisés pour obtenir une protection durable de cet arbre exceptionnel et veiller au respect des règles destinées à préserver notre patrimoine naturel commun.

Nous vous remercions toutes et tous très chaleureusement d'avoir toujours été là pour nous soutenir, par votre présence, vos encouragements, vos chansons, vos pancartes, par vos signatures, par vos courriers, par vos dons, vous en êtes récompensés-es.
 
COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES JARDINS 
ET ESPACES NATURELS DU VAL DE MARNE
06 28 32 77 27
www.dejaenat94.org 
 
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* Groupe National de Surveillance des Arbres
** Arbres Remarquables, Bilan, Recherches, Etudes et Sauvegarde