Lundi 26 mai dernier, Joaquim Dos Santos, le promoteur qui avait déposé un permis de construire sur la parcelle du Grand Chêne en utilisant des fausses signatures a été condamné pour faux et usage de faux, à 15 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer dans l'immobilier.
Nous étions quelques-uns-es à l'accueillir sur les marches du Palais de Justice avec des panneaux et banderoles

Pour notre asso dejaenat : 
Notre demande d'être partie civile a été déclarée recevable : nous recevons 1000 euros pour préjudice moral, 2000 euros pour frais de justice (art. 475.1) 
Nous sommes surtout contents d'être reconnu comme une association, représentant un arbre, "victime" et donc en droit d'exiger des réparations. C'est très important. 
Pour fêter nos 5 ans d'existence, c'est chouette !

Les sbires du promoteur pourront encore déposer d'autres permis de construire près du Grand Chêne, nous serons là pour nous y opposer.
Les indemnités ne couvrent pas nos frais de justice, merci de continuer à nous soutenir financièrement, seulement sur ce lien :
https://www.helloasso.com/associations/collectif-pour-la-defense-des-jardins-et-espaces-naturels-du-val-de-marne/collectes/pour-un-projet-qui-preserve-le-plus-vieux-chene-d-ile-de-france

Quelques articles à lire sur le sujet :

le Parisien :
tout-ca-cest-que-pour-du-fric-15-mois-de-prison-avec-sursis-requis-contre-le-promoteur

94Citoyens
https://94.citoyens.com/2025/permis-de-construire-signes-par-un-architecte-mort

Actu.fr
https://actu.fr/ile-de-france/saint-maur-des-fosses_94068/proces-de-l-architecte-fantome

Le Parisien
https://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/je-netais-pas-au-courant-de-son-deces

Site Boursorama
https://www.boursorama.com