À L’ATTENTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE GATINEAU

OBJET : PÉTITION CITOYENNE EXIGEANT UN AUDIT EXTERNE INDÉPENDANT, UNE GESTION FINANCIÈRE RESPONSABLE, UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE ET LA DÉMISSION DE LA MAIRESSE

ATTENDU QUE

ATTENDU QUE la mairesse Maude Marquis-Bissonnette et plusieurs membres du conseil municipal ont été élus sous la bannière d’Action Gatineau et que cette formation politique exerce une influence importante sur les orientations et décisions du conseil municipal;

ATTENDU QUE les contribuables gatinois sont soumis à une pression fiscale croissante, alors que le budget 2026 prévoit notamment une hausse de taxation de 3 % pour le secteur résidentiel et de 4 % pour le secteur non résidentiel;

ATTENDU QUE le tarif municipal lié aux matières résiduelles atteint maintenant 178,83 $;

ATTENDU QUE la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV) imposée par la Ville de Gatineau s’élève maintenant à 90 $, portant à 120 $ le montant total payé annuellement lorsqu’on y ajoute la contribution provinciale de 30 $;

ATTENDU QUE l’augmentation de la pression fiscale survient dans un contexte où la Ville doit également composer avec d’importants défis financiers et budgétaires;

ATTENDU QUE la Ville de Gatineau impose également une taxe sur les parcs et terrains de stationnement aux entreprises et aux propriétaires d’immeubles non résidentiels, calculée notamment en fonction de la superficie des espaces de stationnement;

ATTENDU QUE les propriétés commerciales sont déjà assujetties à la taxation foncière établie notamment selon la valeur imposable des terrains et des bâtiments;

ATTENDU QUE cette taxe constitue une charge fiscale additionnelle pour les commerces et entreprises locales et qu’elle peut représenter des montants importants, particulièrement pour les entreprises disposant de grandes superficies de stationnement;

ATTENDU QUE la situation vécue par L’As des jeux, qui fait face à une facture de plus de 21 000 $ liée à cette taxe, illustre concrètement les répercussions financières importantes que peut représenter cette mesure pour un commerce local;

ATTENDU QUE le mode de calcul et les répercussions économiques de cette taxe soulèvent des questions quant à son équité, sa proportionnalité et son impact sur la vitalité commerciale locale;

ATTENDU QUE les coûts liés à cette taxe peuvent ultimement avoir des répercussions sur les loyers commerciaux, les prix des biens et services et les consommateurs;

ATTENDU QUE les citoyens et les entreprises ont le droit de connaître les revenus générés par cette taxe, leur utilisation ainsi que les résultats concrets associés aux objectifs poursuivis par cette mesure;

ATTENDU QUE la Ville devrait pouvoir démontrer que cette taxe est proportionnée aux objectifs environnementaux et de mobilité qui la justifient et qu’elle n’impose pas un fardeau financier disproportionné aux commerces et entreprises locales;

ATTENDU QUE le rapport 2025 de la vérificatrice générale de la Ville de Gatineau, déposé le 25 août 2026, fait état de lacunes importantes dans la gouvernance, la supervision, la gestion des coûts, les échéanciers et la reddition de comptes relativement à plusieurs grands projets municipaux;

ATTENDU QUE ces constats soulèvent des préoccupations importantes quant à la capacité de la Ville à assurer une gestion rigoureuse et efficace de projets publics de plusieurs millions de dollars;

ATTENDU QUE le rapport de la vérificatrice générale met notamment en lumière des lacunes dans l’information disponible aux élus et dans les mécanismes de suivi nécessaires à une prise de décision pleinement éclairée;

ATTENDU QUE de telles lacunes peuvent entraîner des dépassements de coûts, des retards et une utilisation moins efficace des fonds publics;

ATTENDU QUE les contribuables ont le droit de connaître la totalité des coûts associés aux grands projets municipaux ainsi que les raisons expliquant tout dépassement de coûts ou d’échéanciers;

ATTENDU QUE l’Institut C.D. Howe a attribué à Gatineau une note d’échec « F » dans son évaluation de la reddition de comptes financière des municipalités canadiennes, faisant ainsi ressortir d’importantes préoccupations concernant la transparence et la présentation de l’information financière municipale; (C.D. Howe Institute)

ATTENDU QUE cette situation démontre la nécessité d’améliorer considérablement la transparence, la comparabilité et l’accessibilité de l’information financière présentée aux citoyens;

ATTENDU QUE le projet de tramway de Gatineau représente un engagement financier d’une ampleur exceptionnelle;

ATTENDU QUE Mobilité Infra Québec évalue désormais, à titre préliminaire, à environ 8 milliards de dollars le coût d’un tracé d’environ 24 kilomètres du projet de tramway de Gatineau; (Mobilité Infra Québec)

ATTENDU QUE cette nouvelle estimation représente une augmentation majeure par rapport aux évaluations antérieures du projet;

ATTENDU QUE la population doit connaître avec précision la part financière que devra éventuellement assumer la Ville de Gatineau dans un projet évalué à plusieurs milliards de dollars;

ATTENDU QUE les contribuables doivent également connaître les risques de dépassement de coûts, les conséquences possibles sur la dette municipale et les impacts éventuels sur les taxes et tarifs municipaux;

ATTENDU QUE le projet de tramway doit maintenant être développé sous la responsabilité de Mobilité Infra Québec, à la suite du transfert du dossier par le gouvernement du Québec en 2026; (Coalition Avenir Québec)

ATTENDU QUE les citoyens de Gatineau n’ont pas été appelés à se prononcer directement par référendum sur l’ampleur de l’engagement financier municipal associé à ce projet;

ATTENDU QUE tout engagement financier municipal majeur devrait être accompagné d’une information complète, transparente et facilement accessible à la population;

ATTENDU QUE les citoyens ont le droit de demander des comptes à leurs élus lorsque des décisions municipales peuvent avoir des conséquences financières importantes pour plusieurs années, voire plusieurs générations;

ATTENDU QUE les citoyens signataires considèrent que l’accumulation de préoccupations concernant la gestion financière, la gouvernance, la transparence et la gestion des grands projets a sérieusement ébranlé la confiance envers l’administration municipale;

ATTENDU QUE la confiance de la population constitue un élément essentiel au bon fonctionnement d’une démocratie municipale;

 

POUR CES MOTIFS,

NOUS, SOUSSIGNÉS, CITOYENS, RÉSIDENTS ET CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE GATINEAU, DEMANDONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

1. UN AUDIT EXTERNE ET INDÉPENDANT

De mandater immédiatement une firme externe indépendante, sans lien avec l’administration municipale actuelle, afin de réaliser un audit financier, de performance, de gouvernance et d’optimisation des ressources.

Cet audit devra notamment examiner :

● les grands projets municipaux réalisés, en cours ou abandonnés;

● les dépassements de coûts;

● les dépassements d’échéanciers;

● les modifications de contrats;

● les contrats professionnels et frais de consultation;

● les mécanismes de contrôle interne;

● la gestion des réserves et des excédents;

● les processus décisionnels;

● l’information fournie aux élus avant les décisions importantes;

● ainsi que les mécanismes de reddition de comptes envers les citoyens.

L’audit devra notamment porter sur les projets municipaux de 5 millions de dollars et plus pour la période déterminée par le mandat d’audit.

2. LA PUBLICATION DES RÉSULTATS

Que les résultats, recommandations, conclusions et coûts de cet audit soient rendus publics intégralement, sous réserve uniquement des exceptions prévues par la loi, et présentés publiquement au conseil municipal.

3. LA PROTECTION DES CONTRIBUABLES

Que la Ville mette en place un plan concret visant à freiner la croissance de la pression fiscale sur les citoyens.

Avant toute nouvelle hausse importante de taxes ou de tarifs, la Ville devra rendre publiques les mesures d’économie, d’optimisation et de réduction des dépenses qui auront été analysées et mises en œuvre.

4. UNE TRANSPARENCE COMPLÈTE SUR LE TRAMWAY

Que la Ville de Gatineau ne prenne aucun nouvel engagement financier majeur relativement au projet de tramway sans rendre publics :

● le coût total actualisé du projet;

● la contribution exacte de la Ville de Gatineau;

● les contributions du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral;

● les scénarios de dépassement de coûts;

● les impacts anticipés sur la dette municipale;

● les impacts possibles sur les taxes et tarifs;

● ainsi qu’une analyse indépendante de la capacité financière de Gatineau à assumer sa contribution.

5. UNE CONSULTATION CITOYENNE SUR LE TRAMWAY

Que la Ville mette en place une consultation citoyenne formelle, transparente et accessible relativement à l’engagement financier de Gatineau dans le projet de tramway et que les résultats de cette consultation soient rendus publics avant toute décision définitive entraînant une contribution financière municipale importante.

6. UNE RÉFORME DE LA TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE

Que la Ville entreprenne une réforme de la présentation de son budget afin que les citoyens puissent facilement comparer :

● les prévisions budgétaires;

● les dépenses réelles;

● les écarts;

● la dette;

● les engagements futurs;

● les réserves et excédents;

● les coûts complets des grands projets;

● et les conséquences financières à long terme des décisions prises.

Cette réforme devra notamment répondre aux préoccupations soulevées par l’Institut C.D. Howe concernant la reddition de comptes financière de Gatineau. (C.D. Howe Institute)

7. LA PROTECTION DES SERVICES DIRECTS AUX CITOYENS

Que les services essentiels et les services directs à la population soient protégés autant que possible et que toute compression importante fasse préalablement l’objet d’une analyse publique démontrant :

● pourquoi elle est nécessaire;

● quelles économies ont été recherchées ailleurs;

● quelles mesures ont été prises au niveau administratif;

● et quelles conséquences elle aura sur les citoyens.

8. UNE REDDITION DE COMPTES POLITIQUE

Que la mairesse Maude Marquis-Bissonnette rende publiquement compte de sa gestion politique, de ses orientations en matière de finances municipales, de sa position relativement aux recommandations de la vérificatrice générale et de sa responsabilité politique relativement aux grandes décisions prises par la Ville.

9. LA DÉMISSION DE LA MAIRESSE

Que les citoyens signataires demandent à la mairesse Maude Marquis-Bissonnette de remettre sa démission de ses fonctions de mairesse de la Ville de Gatineau.

Cette demande est fondée sur la perte de confiance exprimée par les signataires à l’égard du leadership politique de la Ville, dans un contexte marqué notamment par les préoccupations relatives à la gestion financière, à la gouvernance, à la transparence et à la supervision des grands projets municipaux.

Les signataires considèrent qu’une nouvelle direction politique est nécessaire afin de rétablir la confiance des citoyens et de renforcer la rigueur, la transparence et l’imputabilité dans la gestion de la Ville.

À défaut d’une démission volontaire, nous demandons au conseil municipal de prendre publiquement position sur cette demande citoyenne et de reconnaître officiellement le nombre de citoyens l’ayant signée.

10. UN MÉCANISME DE SUIVI CITOYEN

Que la Ville mette en place un mécanisme public permettant aux citoyens de suivre :

● la mise en œuvre des recommandations de la vérificatrice générale;

● les résultats de l’audit indépendant;

● les économies réalisées;

● les mesures prises pour améliorer la gestion des grands projets;

● l’évolution des coûts du tramway;

● et les engagements financiers futurs de la Ville.

11. LA RÉVISION DE LA TAXE SUR LES PARCS ET TERRAINS DE STATIONNEMENT

Que la Ville de Gatineau procède à une révision indépendante et transparente de la taxe sur les parcs et terrains de stationnement afin d’en évaluer l’équité, la proportionnalité et les répercussions économiques sur les commerces et entreprises locales.

Que cette révision examine notamment :

● le mode de calcul de cette taxe et son équité selon les différents types de commerces et d’immeubles;

● les revenus générés par cette taxe et l’utilisation qui en est faite;

● ses répercussions sur les petites et moyennes entreprises, notamment celles qui doivent assumer des montants particulièrement élevés;

● ses impacts potentiels sur les loyers commerciaux, les prix des biens et services et, ultimement, les consommateurs;

● la mesure dans laquelle cette taxe atteint réellement les objectifs environnementaux et de mobilité qui la justifient;

● ainsi que la possibilité de revoir, réduire ou moduler cette taxe lorsque son fardeau financier apparaît disproportionné par rapport à la capacité financière ou à la réalité économique d’une entreprise.

Que la Ville rende publics les résultats de cette analyse et qu’elle présente, le cas échéant, des mesures concrètes visant à mieux protéger la vitalité commerciale et économique de Gatineau.

NOTRE DEMANDE EST SIMPLE

Nous ne demandons pas l’arrêt du développement de Gatineau.

Nous demandons que l’argent des contribuables soit géré avec rigueur, transparence et responsabilité.

Nous demandons que les citoyens puissent comprendre clairement où va leur argent.

Nous demandons que les grands projets de plusieurs millions ou milliards de dollars soient soumis à des mécanismes de contrôle sérieux.

Nous demandons que les dépassements de coûts soient expliqués.

Nous demandons que les élus disposent de toute l’information nécessaire avant de prendre des décisions qui auront des conséquences sur les générations futures.

Nous demandons que les citoyens soient entendus avant que des engagements financiers majeurs soient pris en leur nom.

Et surtout, nous demandons que la confiance des citoyens soit placée au cœur de la gouvernance municipale.

Nous croyons que Gatineau mérite une gestion municipale responsable, transparente, rigoureuse et véritablement imputable envers ses citoyens.

NOUS VOUS INVITONS À SIGNER CETTE PÉTITION ET À LA PARTAGER.

Pour Gatineau.
Pour nos familles.
Pour nos services.
Pour nos finances.
Pour les générations futures.

SIGNATAIRES

Résidents, citoyens et contribuables de la Ville de Gatineau

Nom (lettres moulées) | Adresse à Gatineau | Signature | Date