Petition updatePour le droit à une Mobilité Verticale Assurée pour toutes et tous !

Un dimanche matin comme tous les autres

Fouad BEN AHMEDFrance
Sep 16, 2018

Aidez-nous !

Pierrefite 9 étages à pieds un dimanche matin comme tous les autres......

Ces pannes d'ascenseurs vont à l’encontre du droit constitutionnel de se mouvoir dans l’espace public droit qui est garantit par le bloc constitutionnel.

Droit immobilier qui oblige les bailleurs à régi par la loi du 6 juillet 1989, qui doit garantir un logement en « bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ».

Aidez nous en signant cette pétition 

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