Mise à jour sur la pétitionPour le droit à une Mobilité Verticale Assurée pour toutes et tous !Un dimanche matin comme tous les autres

Fouad BEN AHMEDFrance
16 sept. 2018
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Pierrefite 9 étages à pieds un dimanche matin comme tous les autres......
Ces pannes d'ascenseurs vont à l’encontre du droit constitutionnel de se mouvoir dans l’espace public droit qui est garantit par le bloc constitutionnel.
Droit immobilier qui oblige les bailleurs à régi par la loi du 6 juillet 1989, qui doit garantir un logement en « bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ».
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