Il y eut cette première tentative à l’automne 2016… vite avortée grâce à la mobilisation de tous. Organisations Syndicales, CE et professionnels du tourisme réunis avaient réussi à imposer le retrait d’un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) qui visait à taxer l’ensemble des prestations sociales proposées par les Comités d’Entreprise aux salariés.

Sous prétexte de vouloir les sécuriser, gouvernement et majorité parlementaire reviennent aujourd’hui à la charge.

A compter du 1er janvier 2019, le PLFSS, déjà adopté en première lecture à l’Assemblée, envisage de taxer les prestations sociales des CE au-delà d’un certain seuil : 331€ pour une famille sans enfant mineur à charge, exonération portée à 662€ à partir du premier enfant mineur.

Ces niveaux d’exonération seront très vite atteints, tous les avantages perçus du CCE seront en effet cumulables (séjours familiaux, voyages, subvention aux associations, frais de rentrée scolaires, colonies de vacances, centres aérés, crèches, jouets de Noël, etc…). Au-delà, ils seront perçus comme éléments constitutifs de la rémunération !

A travers ce dispositif injuste et scandaleux, le gouvernement envisage, sans même se cacher, de lever pour 1,7 milliards d’impôt nouveau… sur le dos des salariés dont les revenus sont les plus faibles !

 

Quels risques pour le CCE de l’UES Mgen et les salariés de l’entreprise ?

En plus de trente années, les élus en charge de sa gestion ont réussi à construire une œuvre sociale tant exemplaire que vertueuse, fondée sur les valeurs de justice sociale, d’équité et de solidarité, en affirmant clairement leur volonté de donner plus à ceux qui ont le moins.

Les orientations stratégiques du CCE sont proposées tous les ans à ses élus et traduites dans son budget qui en fixe par conséquent les limites, la cohérence de ce dispositif étant garantie (jusqu’ici) par un vote unanime des élus.

Une projection rapide permettra d’évaluer une première estimation des risques.

La dotation globale versée par l’employeur s’élève en 2018 à 6,2M€. Les prestations touchées par l’amendement représenteraient 4,2M€ dont 2,7M€ seraient soumis aux charges patronales, soit un coût de 1,35M€…, générant de fait une baisse de 32% de nos moyens !

Le salarié de l’entreprise subira quant à lui une double, voire triple peine. Considérés comme éléments de la rémunération, les prestations perçues seront soumises aux charges sociales (25%) et intégrées à la déclaration de revenus du foyer fiscal…, avec tous les risques qui en découleraient.

L’engagement du CCE en direction des familles les plus modestes est important. Il est attendu parce qu’il représente un soutien conséquent dans toutes les charges de la vie familiale.

Il permet aussi à un grand nombre de salariés et leur famille de partir en vacances. Un accès qui, sans l’aide du CCE leur serait tout simplement interdit… Le succès des opérations ciblées telles que la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans en est une preuve flagrante !

Demain ce bel mais fragile équilibre risque de vaciller. Le CCE ne sera pas en mesure d’assumer financièrement les conséquences de ces décisions irresponsables.

Malgré lui, il sera dans l’obligation de reconsidérer l’ensemble de son action et abandonner sa vocation sociale et solidaire.

Une bien triste fin de mandat !

 

Il est encore temps d’agir ?

Ce projet de loi et son amendement scélérat est encore en débat au Sénat où il pourra être amendé pour retourner en deuxième lecture à l’Assemblée et être ou non définitivement adopté.

Nous pouvons encore agir !

En interpelant vos parlementaires sur la scandaleuse injustice de la mesure, vous remplirez votre rôle de citoyen et pèserez dans le choix qui leur sera soumis.

En signant la pétition en ligne (lien ci-dessous), vous vous associerez à la colère de l’ensemble des salariés qui disent non au démantèlement des œuvres sociales du CCE !

 

Face à la tempête provoquée, le gouvernement reconnaîtrait aujourd’hui n’avoir pas réellement évalué les conséquences que pareil amendement générerait !... Car outre l’importante perte de pouvoir d’achat auprès des salariés les plus démunis qu’il entraînerait, c’est tout le secteur du tourisme social qui serait décapité et ses milliers d’emplois directement menacés.

L’amendement a fini par révéler une certitude : celle de sécuriser nos œuvres sociales par la loi… mais selon notre modèle social juste et solidaire !

Résistons !

Paris, le 8 novembre 2018

                                                                                            Marc Weiss

                                                                                 Secrétaire Général du CCE