Bonjour à vous, Pendant les vacances, le danger de vous voir poser un compteur communicant que vous avez pourtant refusé est accru. Voici ce que vous pouvez faire pour vous en protéger 1. POSE FORCÉE : VOUS PROTÉGER De nombreux témoignages font état de poses forcées en l’absence des habitants souvent malgré la copie de leur lettre Recommandée avec AR de refus apposée sur leur compteur. Aussi, pour ceux qui ont un compteur à l’extérieur de leur domicile, les vacances sont le moment de tous les dangers. Avant de partir : ➢ protégez physiquement votre compteur. Voir le tutoriel ici : https://www.youtube.com/watch?v=4v6QyMyk8S8 ➢ et adressez à Enedis ex ErDF une Sommation de ne pas Faire par voie d'huissier qui a plus de poids juridique qu’une Lettre Recommandée avec A.R. et qui permettra, si elle n’est pas respectée la possibilité de poursuites soit individuelles soit en action collective, à la rentrée. Il vous en coûtera de 60 à 90€. Pour ceux qui n’en auraient pas les moyens, envoyez cette lettre en Recommandé avec AR. Nous vous avons indiqué un huissier mais vous pouvez en choisir un autre à condition qu’il soit dans le même département que le destinataire du courrier Voici comment faire : ➢ Lettre à envoyer à Enedis ex ErDF http://www.robindestoits.org/Lettre-a-envoyer-a-ENEDIS-ex-ERDF-pour-refuser-le-compteur-LINKY-Robin-des-Toits-05-07-2016_a2418.html ➢ Lettre de mission à joindre pour l’huissier : Prénom NOM Adresse CP Ville Tél Email S.E.L.A.R.L. GRIFFON-WARET ASSOCIES Huissiers de Justice Associés Près le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE 26, rue du Docteur Roux 92704 COLOMBES Cedex ………….., le ….. juillet 2016 Lettre de mission pour une SOMMATION DE NE PAS FAIRE Madame, Monsieur, Je vous mandate aux fins de, et vous prie de bien vouloir, signifier par voie d’huissier ma lettre ci-jointe à : Monsieur Philippe MONLOUBOU, Président du Directoire S.A. ENEDIS (ex ERDF) 34, place des Corolles 92400 COURBEVOIE A cette fin, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, ma lettre adressée à cette société Très important : pour la bonne réalisation de votre mission, je vous prie de bien vouloir intituler votre acte "Sommation de ne pas faire" et non pas "Signification de lettre" et de me faire parvenir une copie de cette Sommation Vous remerciant par avance pour votre diligence, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations. Prénom Nom Signature Pièces Jointes : — Photocopie recto verso de ma pièce d’identité — Ma lettre adressée à la société ENEDIS ex ErDF N’oubliez pas de mettre le Collectif en copie (stoplinky.grandparis@gmail.com) et de nous tenir informés 2. POUR CEUX A QUI ON A INSTALLÉ UN COMPTEUR MALGRÉ LEUR REFUS voici un courrier établi, avec le concours d’avocats, par une juriste à qui la mésaventure est arrivée. Vous pouvez l'adapter à votre situation mais nous vous conseillons de ne pas la modifier : LETTRE RECOMMANDÉE AVEC A.R. Votre ville, le ………………2016 Objet : Mise en demeure Refus du Compteur Linky Installation forcée Madame, Monsieur, Je vous informe que j’ai refusé le compteur LINKY par lettre recommandée AR en date du …………………………à ………………(ainsi qu’au Maire) pour des raisons d’électro- sensibilité. Votre société, malgré mon refus, a installé le compteur en mon absence. Dans cette condition, cette installation forcée est illégale puisque refusée précédemment. D’une part, je vous rappelle que l’obligation d’accès doit être acceptée et que ce compteur n’est pas une obligation légale : cela a été expliqué et confirmé publiquement et officiellement par les Responsables d’Enedis ex ErDF. D’autre part, le Conseil de l’Europe a déclaré qu’il s’agit d’émissions toxiques qui, en effet, provoquent sur ma personne des bourdonnements dans les oreilles et, par conséquent l’impossibilité de dormir et d’autres désagréments. Votre société en tant que sous-traitant agissant pour Enedis ex ErDF s’est rendue coupable de deux actions illégales telles que la violation de ma propriété en détruisant un ouvrage existant et que personne ne peut s’arroger le droit d’installer un appareil nocif pour la santé des citoyens qui est contraire au droit national et international (Art. 222-22, L121-3, 132-71, 223-6 al.2) Par conséquent, je vous mets en demeure de remettre en l’état l’ancien compteur sous huitaine à compter de la réception de la présente lettre. À défaut, je serai contraint(e) et dans l’obligation de poursuivre votre société avec toutes les actions judiciaires que mon avocat produira en référé ainsi que les frais réels tels que dommages et intérêts, honoraires y afférents. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées Signature _________________ La fronde contre ces compteurs communicants s’intensifie ➢ 225 communes recensées à ce jour les refusent, sur les 400 communes sollicitées par Enedis ex Erdf, http://refus.linky.gazpar.free.fr/ ➢ Des Collectifs citoyens refusant d’être les cobayes non consentants d’une expérience dont nul ne connaît vraiment les conséquences et sans garanties officielles explicites, se créent partout en France et se regroupent pour faire valoir nos droits à la santé, à la sécurité de nos biens et au respect de notre vie privée, tous droits garantis par notre Constitution et la Déclaration des Droits de l’Homme. ➢ Ces Collectifs multiplient les Informations/Débats Celui du 22 juin organisé à Chaville par le Collectif Stop Linky Grand Paris Ouest (devenu Stop Linky Grand Paris) a fait salle comble, réunissant 200 personnes. En voici l’enregistrement :https://www.youtube.com/watch?v=RqeBGJsWB2o Nous vous invitons à partager cet enregistrement avec vos amis, vos voisins, vos parents ➢ Une action nationale des Collectifs est envisagée à la rentrée. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés. BONNES VACANCES A CEUX QUI PARTENT ! Collectif Stop Linky Grand Paris stoplinky.grandparis@gmail.com