En janvier 2025, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre un changement majeur concernant l'admissibilité des conjoints de travailleurs étrangers temporaires aux permis de travail ouverts.

Selon cette nouvelle politique, le conjoint d'un titulaire de permis de travail fermé ne peut obtenir un permis de travail ouvert que si le demandeur principal occupe un emploi admissible selon les critères établis par IRCC et si son permis de travail est valide pour une période minimale de 16 mois au moment de la demande.

Cette mesure a eu pour effet de priver des milliers de familles de la possibilité de vivre ensemble au Canada, malgré le fait que le demandeur principal travaille légalement, paie ses impôts, contribue à l'économie canadienne et répond à un besoin réel du marché du travail.

Dans les faits, cette politique crée une séparation familiale forcée. Bien que les enfants puissent parfois accompagner le demandeur principal, de nombreuses familles se retrouvent contraintes de vivre séparées parce que le conjoint ne peut obtenir de permis de travail ouvert. D'autres familles choisissent de laisser les enfants dans leur pays d'origine avec l'autre parent afin d'éviter une précarité financière ou administrative.

Les premières victimes de cette politique sont les enfants.

Des milliers d'enfants sont aujourd'hui privés de la présence quotidienne de leur père ou de leur mère pendant des mois, voire des années. Cette séparation entraîne des conséquences émotionnelles importantes, notamment l'anxiété, l'insécurité affective, les difficultés scolaires, les problèmes comportementaux et les troubles liés à l'attachement. Les spécialistes du développement de l'enfant reconnaissent depuis longtemps que la présence active des deux parents constitue un facteur essentiel à l'équilibre et au bien-être de l'enfant.

Pourtant, l'intérêt supérieur de l'enfant est un principe fondamental reconnu par le Canada et intégré dans plusieurs décisions et politiques d'immigration. Il devrait également guider l'élaboration des programmes qui touchent directement les familles immigrantes.

Cette situation est d'autant plus préoccupante que, depuis septembre 2024, les restrictions imposées à plusieurs demandes d'Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) dans les emplois à bas salaire ont considérablement réduit la possibilité pour les employeurs d'obtenir des permis de travail de longue durée.

Dans plusieurs secteurs essentiels tels que les soins aux personnes âgées, l'hôtellerie, la restauration, l'agriculture, la transformation alimentaire, l'entretien ménager, les services et certaines industries manufacturières, les permis de travail sont désormais souvent délivrés pour des périodes inférieures à 16 mois.

Par conséquent, même lorsque les employeurs démontrent un besoin réel de main-d'œuvre et que les travailleurs répondent à toutes les exigences d'immigration, leurs conjoints sont exclus du permis de travail ouvert uniquement en raison de la durée administrative du permis délivré.

Cette condition crée une iniquité importante entre les travailleurs étrangers temporaires. Deux travailleurs occupant le même emploi, pour le même employeur et dans la même région peuvent être traités différemment uniquement en fonction de la durée inscrite sur leur permis de travail.

Cette restriction va également à l'encontre de l'un des objectifs fondamentaux de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui vise à favoriser la réunification des familles au Canada et à soutenir l'intégration réussie des nouveaux arrivants.

Conséquences pour le Canada

Cette politique n'affecte pas uniquement les familles immigrantes. Elle a également des conséquences directes sur les employeurs canadiens, les collectivités et l'économie du pays.

Les entreprises canadiennes investissent des milliers de dollars dans le recrutement international, les démarches administratives, l'intégration et la formation de leurs travailleurs étrangers temporaires. Or, lorsqu'un travailleur est contraint de vivre loin de son conjoint et de ses enfants, les risques de détresse psychologique, de départ prématuré ou d'abandon du projet d'établissement augmentent considérablement.

Les employeurs constatent déjà plusieurs effets négatifs :

• augmentation du roulement du personnel;

• diminution de la rétention des travailleurs étrangers temporaires;

• difficultés accrues de recrutement dans les secteurs en pénurie de main-d'œuvre;

• hausse des coûts liés au recrutement et à la formation de nouveaux employés;

• baisse de la productivité causée par le stress, l'isolement et les préoccupations familiales.

Un travailleur qui vit avec sa famille est généralement plus stable, mieux intégré à sa communauté, plus engagé envers son employeur et davantage enclin à envisager un avenir à long terme au Canada.

Par ailleurs, empêcher les conjoints d'obtenir un permis de travail ouvert prive également le Canada d'une contribution économique importante. Ces conjoints sont souvent qualifiés, prêts à travailler, à payer des impôts, à consommer localement et à participer activement au développement économique des régions qui les accueillent.

Cette politique entraîne donc une double perte :

• pour les familles, qui subissent une séparation injustifiée;

• pour le Canada, qui perd une main-d'œuvre disponible et compromet la rétention des travailleurs dont son économie a besoin.

Le succès de l'immigration ne devrait pas être évalué uniquement en fonction du nombre de travailleurs recrutés, mais également selon leur capacité à s'intégrer durablement, à contribuer à leur communauté et à construire leur avenir avec leur famille au Canada.

Nos demandes

Nous demandons respectueusement au gouvernement du Canada et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

• D'éliminer l'exigence de validité minimale de 16 mois du permis de travail du demandeur principal comme condition d'admissibilité au permis de travail ouvert pour le conjoint;
• De rétablir une approche fondée sur la réunification familiale et l'intérêt supérieur des enfants;
• De permettre aux conjoints des travailleurs étrangers temporaires occupant un emploi admissible d'obtenir un permis de travail ouvert, indépendamment de la durée du permis du demandeur principal;
• D'évaluer publiquement les impacts humains, sociaux et économiques de cette mesure sur les familles, les employeurs et les collectivités canadiennes;
• De mettre en place des mesures transitoires permettant aux familles déjà touchées par cette politique de se réunifier rapidement.
  Le Canada s'est bâti sur des valeurs de compassion, d'inclusion et de respect de la famille. Les travailleurs étrangers temporaires participent activement à notre économie, occupent des emplois essentiels et contribuent à la prospérité de nos communautés. Ils méritent de pouvoir vivre auprès de leurs proches.

Les familles ne devraient jamais avoir à choisir entre contribuer à l'économie canadienne et rester unies.

En signant cette pétition, vous soutenez le respect des valeurs canadiennes de réunification familiale, de protection des enfants et de dignité humaine.

Parce que derrière chaque permis de travail ouvert refusé à un conjoint, il y a souvent un enfant qui grandit loin de son père ou de sa mère.

Et parce que le Canada ne devrait jamais demander à un parent de choisir entre nourrir sa famille et vivre auprès d'elle.

Merci de votre soutien et de votre signature.

Ensemble, faisons entendre la voix des familles séparées par cette politique et rappelons que l'unité familiale doit demeurer au cœur du système d'immigration canadien.

Natalia Tatarescu
Consultante réglementée en immigration canadienne (CRIC)
No de membre : R513593

Présidente
Succès Canada Immigration INC