La municipalité de Valbonne avait fait appel en référé d’un jugement du tribunal de grasse en date du 6 aout 2019 la condamnant à payer une indemnité d’éviction de 2 Millions d’euros au locataire du terrain municipal qu’elle avait promis à la vente (à vil prix) à OPEN SKY.

L’indemnité restait à la charge de la commune et non du promoteur selon les termes généreux de la promesse de vente de la commune !

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient de débouter la commune par une ordonnance en date du 29 Mai 2020 et confirmer le jugement initial en la condamnant à verser la somme de 2 Millions en consignation à la Caisse des Dépôts et en reportant la libération du terrain à la fin des procédures sur le fond.

La bonne nouvelle : Le terrain dédié à OPEN SKY ne sera donc pas libéré avant 2 ans et le projet, remis en cause par ailleurs, ne pourra être mis en œuvre pendant ce temps.

La mauvaise nouvelle : Une fois de plus, la municipalité (selon décision commune du maire et du sénateur) dépense l’argent du contribuable dans des procédures judiciaires inconsidérées et des indemnités inutiles et montre son incapacité à bien les gérer.

Tous ces projets mal engagés démontrent une grande incompétence de nos élus. Après les élections, il faudrait renégocier tous ces accords avec toutes les parties concernées en construisant un projet alternatif et en évitant le paiement de toutes ces indemnités improductives !