Cher.e.s signataires !
Un grand merci pour votre soutien contre le projet de loi asile immigration !
Grâce à vous, nous sommes bientôt 100 000 à dire non au projet de loi Asile et Immigration de Collomb ! Voici quelques nouvelles après l’adoption du projet de loi à l’Assemblée nationale :
Des nouvelles qui sont donc très mitigées. Sous couvert de l’affaire Benalla divertissant l’opinion, le ministère de l’intérieur ébranlé a discrètement repassé son projet de loi en deuxième lecture au Sénat !
Renommé loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », il ne satisfait toujours pas ni les 96 626 signataires que nous représentons désormais, ni les divers groupes parlementaires.
60 députés des groupes Nouvelle Gauche , France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine ont saisi le Conseil Constitutionnel le 3 août, à plusieurs titres :
- atteinte au respect des droits de la défense ;
- atteinte au principe de légalité des délits et des peines ;
- atteinte au principe d’indivisibilité de la République et au principe d’égalité.
60 sénateurs ont également saisi le Conseil Constitutionnel 2 jours plus tard, le 8 Août.
Si vous souhaitez interpeller les membres du Conseil Constitutionnel sur twitter, utilisez le #PJLasileImmigration !