Plaine du Var (O.I.N. / M.I.N.) : l'Europe s'apprête à lancer une procédure d'infraction !!

Petition updateun moratoire sur la destruction des terres agricoles de la plaine du Var ; le maintien et la restructuration du MIN à son emplacement actuelPlaine du Var (O.I.N. / M.I.N.) : l'Europe s'apprête à lancer une procédure d'infraction !!

Collectif Associatif Pour des Réalisations Ecologiques CAPRE 06Nice, France

Oct 25, 2015

Infraction sur Directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Nous avions déposé une saisine à l'Europe en 2013. Elle a été examinée le 15/10/2015. Voir à partir de minute 58:40 ci-dessous : http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/content/20151007IPR96535/html/Committee-on-Petitions-meeting-15102015-(PM)

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M Ch. Estrosi, MM les Préfets, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas !

URGENT ! Opposez-vous jusqu'au 30/10 au déplacement du M.I.N.