Petition updateNON A LA TRANSFORMATION DU STADE DES HESPERIDES EN PARKING PENDANT JUILLET ET AOUTDélibération 3 avril portant l'investissement de 3 à 6M€ pour la rénovation du stade des Hespérides
Yann GOUZIENBrest, France
Apr 10, 2017
Un extrait du compte rendu du CM du 3 avril doublant les crédits d'investissement pour la rénovation du stade. Le projet n'est pas officiellement décidé mais la mairie connait déjà les dépenses affectées au projet du stade parking.
Je mettrais en ligne la délibération complète quand elle sera disponible sur le site de la mairie.
Merci de faire suivre toutes les informations, courriers disponibles pour les mettre en partage aux signataires de la pétition.
La mairie doit consulter les riverains au mois d'avril, nous devons afficher les 237 signatures car nous serons hélas nombreux à ne pas être présents en avril.
Extraite CR du CM du 3 avril
SPORTS - LOISIRS - « CANNES CAPITALE DES SPORTS DE PLEIN AIR » - ASSOCIATIONS
SPORTIVES
59 Mme Odile GOUNYDOZOL
Sport et cadre de vie - Rénovation, modernisation et
embellissement du stade des Hespérides - Evolution de
l'Autorisation de Programme
Le Conseil Municipal, à l'exception de M. Vasserot, Mme Peron, M. Ceran et
Mme Declercq qui votent contre parmi les membres présents et représentés, décide
d'autoriser l'évolution de 5 900 000 € et de porter cette Autorisation de Programme de
400 000 € à 6 300 000 €, qui tient compte également d'une marge pour aléas ;
d'approuver la modification du libellé de cette Autorisation de Programme comme suit :
« Rénovation, modernisation et embellissement du stade des Hespérides » ; d'approuver
la ventilation de cette Autorisation de Programme suivant l'échéancier prévisionnel des
Crédits de Paiement ci-après : Montant de l'A.P. (6 300 000 €), C.P. antérieurs
(581 792 €), C.P. 2017 (1 760 000 €), C.P. 2018 (3 280 000 €), C.P. 2019 (1 100 000 €),
C.P. suivants (78 208 €) ; de préciser que ces Crédits de Paiement, mentionnés à titre
indicatif, pourront faire l'objet de virements de crédits sans dépasser, toutefois, le
montant de l'Autorisation de Programme autorisé et dans la limite des crédits votés au
chapitre budgétaire ; de préciser qu'une situation de cette Autorisation de Programme
sera présentée en annexe du Budget Primitif et du Compte Administratif ; d'autoriser
Monsieur le Maire, conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à liquider et mandater, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif ou jusqu'au
15 avril, dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération de création d'autorisation de programme ou d'engagement ; d'autoriser
Monsieur le Maire, ou Madame l'Adjointe déléguée aux Sports, à solliciter des aides
financières auprès de l'ensemble des partenaires susceptibles de participer à cette
opération, notamment la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du F.R.A.T.,
et à signer tout document y afférent ; d'imputer les dépenses relatives à cette
Autorisation de Programme au budget principal, en section d'investissement, sur les
natures 2031, 2158, 2188, 2312, 2313, 2315 et 238 ; et d'imputer les recettes
prévisionnelles résultant de cette Autorisation de Programme au budget principal, en
section d'investissement, sur les natures 1311, 1312, 1313, 1315, 1316, 1318, 1321,
1322, 1323, 1325, 1326 et 1328.
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