Pétition fermée

Sauvons la Pinasse traditionnelle et les chantiers navals du Bassin d'Arcachon

Cette pétition avait 312 signataires


La pinasse traditionnelle du Bassin d’Arcachon est en danger de mort.

 

Monsieur le Président du Conseil Départemental de Gironde,

Monsieur le Président du Conseil Portuaire d'Arcachon,

Le Conseil Départemental de la Gironde, réuni en séance plénière le 17 décembre 2015, a modifié le Règlement de police et d’exploitation du port de Plaisance d’Arcachon. Les dispositions particulières reprises dans l’article 36 du règlement précédent qui concernaient le calcul de la redevance pour stationnement du navire au port de plaisance d’Arcachon, dont celle concernant la pinasse, ont été supprimées.

L’article 36 du règlement de police et d’exploitation édité en 2002 et en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 précisait qu’un abattement de moins deux mètres sur la longueur des pinasses doit être pris en compte pour définir leur catégorie dans la grille tarifaire de la redevance à payer.

Cette disposition n’était pas une faveur; elle résultait d’une simplification de l’application des dispositions de l’article R 214-2 du Code des Ports Maritimes, abrogé par décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 4, et repris dans le Code des Transport par décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - Article R5321-46, qui oblige à prendre en compte l’encombrement réel des navires pour déterminer le montant de la redevance à payer. « La redevance d'équipement des ports de plaisance est perçue en fonction de la durée de stationnement dans le port considéré ainsi que de la longueur et de la largeur du navire ». La pinasse traditionnelle du Bassin d’Arcachon étant étroite, cette disposition lui confère le juste prix à payer qui résulte de son faible encombrement.

En supprimant les dispositions particulières, le Département Gironde abandonne ses engagements, repris dans l’article 17 de la Convention Département-Mairie d’Arcachon de 1990 à savoir : « … les mesures de détails relatives à l’application des tarifs, seront arrêtées par le Président du Conseil Général … ». Les mesures de détails sont les dispositions particulières de l’article 36 du précédent règlement, elles étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015.

De plus, le terme « Pinasse » a été supprimé du vocabulaire du règlement de police et d’exploitation du Port d’Arcachon. Ceci confirme que le Département abandonne le navire emblématique du Bassin d'Arcachon alors qu'il est le pilier d'une dynamique économique et sociale importante.

Monsieur le Président du Département Gironde, au nom de bons nombres d'usagers du Bassin d'Arcachon, nous vous demandons d'incorporer, dans le nouveau règlement de police et d'exploitation du Port d’Arcachon, les mesures de détails relatives à l'application des tarifs que vous aviez consignées dans l'article 36 du règlement de police et d'exploitation précédent et que vous venez de supprimer

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Appel aux amoureux de la Pinasse traditionnelle du Bassin d'Arcachon :

Nous appelons au soutien fort des chantiers navals, des associations de préservation du patrimoine naviguant et de l'ensemble des amoureux de la Pinasse et des traditions du Bassin d'Arcachon afin que justice soit rendue au navire emblématique du Bassin d’Arcachon.

Signez la pétition et contactez l’Association CDROM pour faire front. mouillagescdrom@orange.fr



Association Plaisance compte sur vous aujourd'hui

Association Plaisance CDROM a besoin de votre aide pour sa pétition “Monsieur le Président du Conseil Départemental de Gironde, Monsieur le Président du Conseil Portuaire du Port d'Arcachon: Sauvons la Pinasse traditionnelle et les chantiers navals du Bassin d'Arcachon”. Rejoignez Association Plaisance et 311 signataires.