je vous demande d'annuler votre arrêté du 9 mars 2014 interdisant la circulation des véhicules motorisés sur tous les chemins balisés pour la rando pédestre de votre commune.
je vous demande d'annuler votre arrêté du 9 mars 2014 interdisant la circulation des véhicules motorisés sur tous les chemins balisés pour la rando pédestre de votre commune.
Le problème
La liberté de circuler est une liberté publique essentielle, de valeur constitutionnelle. Elle ne peut être restreinte que pour des motifs sérieux et incontestables. Ce n'est pas le cas ici, où le maire invoque un manque de viabilité des chemins, bien loin d'être avéré comme le montre la photo.
CODEVER FranceLanceur de pétitionNé en 1987, le Codever est une asso qui a pour buts le maintien des activités de loisirs verts dans les espaces naturels et les espaces ruraux, la défense et l’information des usagers de ces espaces et des chemins, et la protection de l’environnement.
Cette pétition avait 1 988 signataires
Le problème
La liberté de circuler est une liberté publique essentielle, de valeur constitutionnelle. Elle ne peut être restreinte que pour des motifs sérieux et incontestables. Ce n'est pas le cas ici, où le maire invoque un manque de viabilité des chemins, bien loin d'être avéré comme le montre la photo.
CODEVER FranceLanceur de pétitionNé en 1987, le Codever est une asso qui a pour buts le maintien des activités de loisirs verts dans les espaces naturels et les espaces ruraux, la défense et l’information des usagers de ces espaces et des chemins, et la protection de l’environnement.
Pétition fermée
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Les décisionnaires
Monsieur le Maire de Montpeyroux (Dordogne)
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Pétition lancée le 1 août 2014