je vous demande d'annuler vos arrêtés municipaux interdisant de manière permanente "la circulation des personnes et des véhicules à moteur" sur 21 chemins ruraux de votre commune.

Le problème

La liberté de circuler est une liberté publique essentielle, de valeur constitutionnelle. Elle ne peut être restreinte que pour des motifs sérieux et incontestables. Ce n'est pas le cas ici.

L'association "Les Chemins de Lécaude, dont les bénévoles ont déjà ouvert ou entretenu plusieurs chemins ruraux, conteste cette interdiction. Le Codever la soutient dans ses démarches et s'associe à l'action.

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CODEVER FranceLanceur de pétitionNé en 1987, le Codever est une asso qui a pour buts le maintien des activités de loisirs verts dans les espaces naturels et les espaces ruraux, la défense et l’information des usagers de ces espaces et des chemins, et la protection de l’environnement.
Cette pétition avait 1 731 signataires

Le problème

La liberté de circuler est une liberté publique essentielle, de valeur constitutionnelle. Elle ne peut être restreinte que pour des motifs sérieux et incontestables. Ce n'est pas le cas ici.

L'association "Les Chemins de Lécaude, dont les bénévoles ont déjà ouvert ou entretenu plusieurs chemins ruraux, conteste cette interdiction. Le Codever la soutient dans ses démarches et s'associe à l'action.

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CODEVER FranceLanceur de pétitionNé en 1987, le Codever est une asso qui a pour buts le maintien des activités de loisirs verts dans les espaces naturels et les espaces ruraux, la défense et l’information des usagers de ces espaces et des chemins, et la protection de l’environnement.

Pétition fermée

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Les décisionnaires

Monsieur le Maire de Lécaude
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Pétition lancée le 1 août 2014