je vous demande d'annuler vos arrêtés municipaux interdisant de manière permanente "la circulation des personnes et des véhicules à moteur" sur 21 chemins ruraux de votre commune.


je vous demande d'annuler vos arrêtés municipaux interdisant de manière permanente "la circulation des personnes et des véhicules à moteur" sur 21 chemins ruraux de votre commune.
Le problème
La liberté de circuler est une liberté publique essentielle, de valeur constitutionnelle. Elle ne peut être restreinte que pour des motifs sérieux et incontestables. Ce n'est pas le cas ici.
L'association "Les Chemins de Lécaude, dont les bénévoles ont déjà ouvert ou entretenu plusieurs chemins ruraux, conteste cette interdiction. Le Codever la soutient dans ses démarches et s'associe à l'action.

Le problème
La liberté de circuler est une liberté publique essentielle, de valeur constitutionnelle. Elle ne peut être restreinte que pour des motifs sérieux et incontestables. Ce n'est pas le cas ici.
L'association "Les Chemins de Lécaude, dont les bénévoles ont déjà ouvert ou entretenu plusieurs chemins ruraux, conteste cette interdiction. Le Codever la soutient dans ses démarches et s'associe à l'action.

Pétition fermée
Partagez cette pétition
Les décisionnaires
Pétition lancée le 1 août 2014